Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Cette révision comporte des adaptations très significatives. On en a longuement discuté, que l'on pense à une planification plus précise et plus complète ou à l'introduction de tarifs forfaitaires, mais aussi à une nouvelle répartition plus précise de la participation des coûts entre cantons et assureurs. Ces adaptations impliquent d'abord des clarifications préliminaires, surtout en ce qui concerne l'introduction de critères uniformes pour la planification et qui impliquent aussi un processus décisionnel particulièrement délicat et approfondi. Par rapport à cela, le calendrier joue un rôle tout à fait particulier. Un temps suffisant doit être prévu pour permettre l'élaboration et l'application des mesures que l'on vient d'adopter, sur la base d'un critère de cohérence interne.

Face à ces considérations, le groupe PDC considère la proposition Markwalder Bär comme étant raisonnable. Son adaptation permettrait d'ailleurs de maintenir une divergence et donnerait au Conseil des Etats la possibilité d'approfondir la question et de réfléchir ultérieurement à l'adoption d'un calendrier répondant tout à fait aux tâches qui découlent de cette révision.

D'une manière générale, le groupe PDC suivra la majorité, mais il soutiendra la proposition Markwalder Bär.