Ory Gisèle · Ständerat · 2006-06-22

Wortprotokoll

Cet article concerne directement ce qu'on appelle le supplément de carrière. Les personnes qui deviennent invalides jeunes reçoivent des rentes particulièrement basses: elles se situent en moyenne entre 1075 et 1600 francs par mois. Les invalides jeunes ne peuvent souvent pas vivre sans prestations complémentaires. Comme la rente d'invalidité doit avoir une certaine correspondance avec le salaire, on a créé le supplément de carrière. On a admis que si la personne invalide avait travaillé normalement, son salaire aurait augmenté au cours des ans et que si elle était devenue invalide plus tard, sa rente aurait été plus élevée. Pour corriger cette distance de plus en plus grande entre le salaire potentiel et la rente, on corrigeait la rente en l'augmentant progressivement au cours des ans.

Le Conseil national a tout simplement abrogé cet article en supprimant du même coup tout supplément de carrière. Cette mesure doit permettre d'économiser un peu au début, un peu plus à la longue. L'évaluation qui a été faite est d'environ 100 millions de francs en 2025. Cependant la moitié, probablement, de ces économies se fera aux dépens des prestations complémentaires, soit, d'après les calculs, environ 47 millions de francs, car diminuer les rentes, c'est souvent augmenter les prestations complémentaires, en particulier quand les personnes sont devenues invalides jeunes.

60 pour cent des invalides de 25 ans ont recours aux prestations complémentaires déjà maintenant. Le supplément de carrière permet d'améliorer un peu les choses et de recourir un peu moins souvent aux prestations complémentaires. En comparaison, avec l'AVS, il n'y a que 10 pour cent des retraités de 70 ans qui doivent recourir aux prestations complémentaires. Le supplément de carrière ne peut en aucun cas être incitatif et pousser quelqu'un à demander une rente AI, une rente qui ne permet souvent pas de vivre. Personne ne veut vivre dans la pauvreté; or une rente AI, même avec un supplément de carrière, c'est encore la pauvreté.

Nous proposons, avec cette minorité, non pas un rétablissement de l'ancien supplément de carrière, mais une voie intermédiaire qui permet quelques économies tout en ne supprimant pas tout ce supplément de carrière. Ce modèle est progressif, il correspond bien à la réalité professionnelle; il correspond également à la pratique de l'assurance-accidents.