Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-22

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la majorité pour deux raisons essentiellement.

Premièrement, et comme on vient de le dire, le but de ces articles est la réinsertion et le maintien de la capacité de travail. Si vous allez dans le sens de la minorité - bien sûr, sa formulation est très prudente et si vous l'adoptez, malheureusement cet article sera utilisé de manière prudente -, ce n'est pas la réinsertion, l'amélioration de la capacité de travail de la personne que vous visez, mais vous camouflez le problème en aidant à maintenir une place de travail précise.

Quand je vous écoutais, j'ai repensé à ce qu'on disait autrefois au sujet de l'aide au développement: si tu veux aider [PAGE 606] quelqu'un un jour, donne-lui un poisson; si tu veux l'aider toujours, apprends-lui à pêcher. A cet endroit de la loi, au fond, ce qu'on veut, toute proportion gardée, c'est de permettre aux gens qui ont un problème de retrouver une capacité ou de maintenir leur capacité de travail. C'est un pari qui est porteur à long terme.

La minorité, elle, veut au fond donner le poisson, à savoir dire au patron qui peut-être a la possibilité de maintenir l'emploi de quelqu'un: "On te donne un coup de main, mais garde-le." La chose est ainsi faite que d'une certaine manière on camoufle le problème. Nous pensons que c'est faux, que cela revient à modifier l'orientation de la mesure à cette étape.

Tout autre est le problème de savoir, quand quelqu'un n'a plus de possibilité de réadaptation professionnelle, s'il doit aller travailler dans un atelier protégé ou pas. Là, c'est un autre problème et une autre étape.

A cette étape, il faut réapprendre aux gens dans la mesure du possible - je m'excuse d'utiliser cette comparaison - à pêcher des poissons, et non pas à pécher contre - ce qui parfois n'est pas désagréable non plus - les lois de Moïse, comme on dit en français - "fischen und sündigen".

Ici, le but est donc de maintenir la capacité de travail des gens. Et si vous commencez à dire: "Non, je vise autre chose", deux mois ou une année plus tard, l'entreprise aura peut-être des difficultés et elle fermera. La personne que vous aurez artificiellement maintenue dans l'entreprise grâce à des coups de main aura alors manqué pendant deux ou trois ans la possibilité d'avoir des mesures d'ordre professionnel qui l'auraient aidée à se réadapter. Cela, c'est le premier point. Le but des mesures professionnelles, ce n'est pas de sauver des places de travail dans une entreprise, mais de sauver la capacité de travail de quelqu'un. Et avec la mesure proposée par la minorité, vous visez le maintien de la place de travail plutôt que la capacité de travail.

Deuxièmement, s'agissant de la discussion sur le droit, Monsieur David, je n'ai pas dit que vous vouliez créer un "Rechtsanspruch". J'ai dit que, dans la pratique, vous risquez d'entrer dans une dialectique qui malheureusement est perverse. En effet, s'il sait qu'il a cette possibilité, un patron, sans avoir de "Rechtsanspruch" - et l'ouvrier n'en a pas non plus -, va commencer à négocier de manière assez fine en disant: "Ecoutez, je garde cette personne, mais il faut que vous me donniez un coup de pouce supplémentaire." Certes, il n'a aucun "Rechtsanspruch", mais la pression sera telle qu'au bout d'un moment, le responsable AI qui aura refusé sera rendu responsable du départ de la personne en question. On lui dira: "Vous n'avez pas voulu me donner ce que j'avais demandé dans ce domaine-là, alors j'ai dû la licencier. Mais ce n'est pas moi le responsable, c'est vous!" Petit à petit, vous allez avoir un dialogue un peu pervers dans lequel on achètera le succès en négociant, succès dont on a vu dans la première étape qu'il n'était pas à long terme. Finalement, les gens étant ce qu'ils sont, les offices AI étant comparés les uns aux autres, certains auront tout intérêt à améliorer leur bilan en maintenant artificiellement des places de travail, sans maintenir la capacité de travail à moyen terme.

Je sais que ceux qui ont proposé ça sont extrêmement prudents, mais je crois que ce n'est pas la bonne voie. La bonne voie, c'est la réinsertion par des mesures de réadaptation, et non pas par le maintien artificiel de la place de travail.