Berset Alain · Ständerat · 2007-06-05

Wortprotokoll

La commission vous propose, à l'unanimité, d'adopter les deux arrêtés fédéraux qui vous sont présentés.

Vous vous souvenez que notre conseil a adopté au vote final la loi fédérale sur la politique régionale (05.080). Nous l'appelions alors "nouvelle politique régionale", parce qu'elle faisait suite à trente années d'activité de la Confédération dans le domaine du développement régional au sens large. [PAGE 350] La loi fédérale sur la politique régionale est une loi-cadre qui fixe les grands principes, mais qui doit encore trouver sa concrétisation dans les arrêtés et au final dans un programme pluriannuel défini entre les cantons et la Confédération.

Le premier arrêté concernant l'établissement du programme pluriannuel met un accent important sur le soutien aux systèmes de production régionaux axés sur les exportations de biens et de services hors de la région, du canton ou du pays; il met également un accent important sur le soutien aux changements structurels dans le tourisme. Ce projet d'arrêté permet aussi de soutenir des projets de développement en complément des politiques sectorielles, en s'appuyant sur les ressources propres aux régions de montagne et à l'espace rural, à savoir le secteur énergétique, la formation et l'économie agricole.

Il s'agit maintenant de préparer les programmes de développement régional pour les huit ans à venir. Une politique régionale efficace doit cependant laisser une marge de manoeuvre importante aux cantons qui sont amenés à fixer eux-mêmes les priorités de développement avec leurs propres régions. Il faut souligner ici le rôle nouveau des cantons dans la politique régionale, non pas qu'ils étaient auparavant inexistants dans cette matière, mais parce que les cantons deviennent les acteurs centraux et les acteurs forts de la politique régionale: à eux de définir comme ils l'entendent leurs priorités et leur programme en concertation avec les régions qui les composent, à eux ensuite de présenter leur programme de développement auprès de la Confédération qui doit encore, naturellement, l'avaliser.

Le second arrêté fédéral concerne les nouveaux apports au Fonds de développement régional. Il s'agit d'adopter un plafond de dépenses de 230 millions de francs pour les huit prochaines années. Lors des délibérations sur la loi fédérale sur la politique régionale, ces apports étaient d'abord estimés à 240 millions de francs. Suite aux efforts d'économies, ce montant a été fixé à 230 millions de francs. Cette somme doit permettre non seulement de maintenir les prestations financières de la politique régionale à un niveau proche de celui que nous connaissons aujourd'hui, mais aussi de préserver la valeur du fonds à long terme.

Je vous recommande d'entrer en matière et d'adopter les deux projets d'arrêté fédéral.

J'aurai encore quelques remarques à formuler sur l'une ou l'autre disposition dans la discussion par article.