Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-12

Wortprotokoll

Comme l'a dit Madame Forster, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion de la CSSS-CE et de reprendre la thématique qui a été évoquée à l'occasion de la nouvelle version de la 11e révision de l'AVS. Je crois qu'il est faux de régler un problème réel, qui existe, de manière séparée et sans avoir une vision d'ensemble.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'intégrer ces réflexions dans le cadre de la discussion parlementaire sur la 11e révision. Il s'agit quand même d'un problème qui entraîne des coûts supplémentaires de l'ordre de 200 millions de francs. Dans la pratique, les deux projets ne sont pas tellement décalés dans le temps; il est donc plus logique de discuter de cette question dans le cadre de la 11e révision que de prendre une décision séparée, sans savoir si cela n'entraînera pas des problèmes supplémentaires lors de la 11e révision.

C'est donc pour des raisons plus formelles et de bon sens que de fond que nous vous prions de rejeter cette motion.