Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Cette discussion montre bien la difficulté qu'il y a à créer des textes en commission sans faire une consultation et sans prendre en compte toutes les objections qui peuvent être formulées par les spécialistes. Ma première conclusion est qu'il est nécessaire que ce texte soit rediscuté dans le deuxième conseil et qu'on essaie de percevoir les intentions qu'il y a derrière les différentes propositions.

Quel est le texte sur lequel il faut souhaiter que le deuxième conseil travaille: sur la proposition de la commission ou sur la proposition Schweiger? Nous sommes d'avis que le texte de Monsieur Schweiger, plus court, est plus simple. Mais comme l'a dit Madame Brunner Christiane, il y a quand même un certain nombre de différences: notamment à l'article 1ter, la phrase qui stipule - qui est un souhait, mais qui est quand même importante - que le Conseil fédéral "veille à garantir un approvisionnement avantageux en médicaments dans l'assurance obligatoire des soins" disparaît chez Monsieur Schweiger. Si on devait opter pour la proposition Schweiger, on serait d'accord avec la modification proposée par Madame Sommaruga Simonetta, pensant que sa proposition peut bien s'intégrer dans la proposition Schweiger. On ne s'y opposerait pas.

Le problème de l'article 1quater est plus difficile. A mon sens, il y a des choses qui disparaissent dans la proposition Schweiger, preuve en est qu'il a lui-même proposé le maintien d'une partie de cet article. Pour nous le problème des données cliniques appelle une discussion approfondie. Bien sûr qu'il est utile de recourir aux données cliniques, mais il faut avoir les moyens de le faire et on a en face de nous une industrie qui, fort heureusement, a de grands moyens et qui a aussi les moyens de développer les essais cliniques. Face à une entreprise pharmaceutique, les moyens de l'office [PAGE 490] sont relativement réduits et il ne faudrait pas supprimer la possibilité de recourir aux données cliniques. Mais je ne crois pas qu'il faille forcer l'office à y recourir à tout prix lorsque c'est disproportionné et lorsqu'il n'est pas possible d'avoir la même sécurité que le partenaire de l'industrie pharmaceutique.

Nous proposerons au deuxième conseil une formulation de l'alinéa 1quater qui est la suivante: "Le réexamen du médicament est effectué tous les trois ans. L'office veillera à ce que le prix du médicament le meilleur marché soit le prix de référence. A cet effet, l'office pourra aussi obtenir toutes les données cliniques des hôpitaux et des institutions concernées."

Pour le reste, à savoir décider entre la proposition de la commission et la proposition Schweiger à l'alinéa 1ter, nous sommes plutôt pour la proposition Schweiger. En toute hypothèse, le deuxième conseil devra rediscuter ce point. Nous sommes aussi favorables à la proposition Sommaruga Simonetta. Nous verrions d'un bon oeil une modification génétique de la proposition Schweiger afin d'y introduire - j'allais dire le vice, je crois que ce n'est pas le terme exact, Madame Sommaruga - l'apport de l'ADN de la proposition Sommaruga Simonetta.