Epiney Simon · Ständerat · 2007-06-14

Wortprotokoll

Personne ne peut contester que la justice est en général lente, imparfaite et toujours coûteuse. Les tribunaux sont surchargés, les affaires deviennent de plus en plus complexes, les avocats de plus en plus procéduriers et, pour certains, coutumiers des mesures dilatoires qui, notamment, peuvent favoriser la prescription.

En fin d'exercice, même le gagnant d'une procédure sort toujours frustré. Il sort déçu de l'exercice et chacun sait qu'on ne sort en tout cas jamais indemne d'une procédure qui, presque toujours, nécessite un travail fastidieux de préparation, des démarches difficiles, des séances longues, des recherches de preuves compliquées, et surtout qui met en scène des acteurs qui sont au début des adversaires et qui finissent toujours par devenir des combattants, voire des ennemis irréductibles. Il ne faut, dès lors, écarter aucune piste pour éviter une procédure qui ressemble dans la vie quotidienne de plus en plus à un pugilat, où ceux qui se font plaisir ne sont jamais les justiciables. Et c'est un avocat qui vous parle!

La médiation incarne une de ces pistes et personne ne peut contester son bien-fondé. Où nous divergeons, en fait, c'est uniquement sur la nécessité d'institutionnaliser ou de ne pas institutionnaliser la médiation dans le Code de procédure civile suisse. Bien que ne faisant pas partie d'un lobby d'industrie - comme l'a rappelé un préopinant -, je sais quant à moi qu'il y a un avantage indéniable à inscrire cet instrument dans un code de procédure. En effet, si la médiation figure dans un texte de loi, chaque juge sera à l'aise pour proposer systématiquement aux parties de tenter une médiation, si elles le souhaitent.

A défaut de reconnaissance officielle de la médiation dans un texte de loi, toute démarche du juge peut être mal interprétée par les parties: le demandeur pourra imaginer que le magistrat préjuge déjà du bien-fondé de sa demande; le défendeur pourra croire que sa défense est chancelante, parce que le juge ose lui proposer une médiation; et les avocats diront: "Finalement, de quoi se mêle ce magistrat? Nous sommes assez grands pour faire une médiation sans avoir à obtempérer à sa proposition." Il y a un aspect psychologique très important qu'il convient de ne pas sous-estimer.

Le fait d'inscrire cette possibilité, cette alternative dans la loi n'est pas une obligation que l'on crée, ce n'est pas de la bureaucratie que l'on génère, mais c'est simplement une reconnaissance, un statut qui est donné par le législateur. La médiation permet surtout d'aborder le litige d'une manière complètement différente d'une procédure judiciaire. Le médiateur est totalement indépendant, il n'y a pas d'acte de procédure, la liberté est totale, on discute à l'abri des regards indiscrets, et la personne, à partir du moment où elle n'a aucun compte à rendre, peut de manière tout à fait efficace, et surtout totalement impartiale, conseiller les parties sans arrière-pensée. Chaque avocat sait que sur vingt litiges, il peut en régler facilement les trois quarts s'il en a la volonté. Chaque avocat sait aussi que, s'il est chicanier et qu'il aime la procédure, il peut soumettre les vingt cas au tribunal parce qu'en général, son client le suit puisque, par définition, il l'a consulté.

En institutionnalisant la médiation, le juge sera donc à l'aise pour signaler aux parties que, peut-être, avant de soumettre à une procédure judiciaire leurs litiges, il pourrait être indiqué de recourir à une expertise privée, de solliciter l'avis d'un juge à la retraite qui était spécialisé dans le domaine, de solliciter un spécialiste de la branche, un ingénieur qualifié pour la chose. Bref, comme vous le savez, dès que les parties commencent à se parler, dans le cadre d'une procédure qui s'amorce, c'est déjà 50 pour cent du travail de règlement du cas qui est accompli. D'ailleurs, même la Fédération suisse des avocats ne craint pas d'enlever du pain à ses membres puisqu'elle trouve justifié de donner un statut à la médiation à travers le Code de procédure civile suisse.

Je vous invite dès lors à accorder cette reconnaissance à la médiation, en rappelant que les parties restent totalement libres de recourir; mais surtout, elle met à l'aise les magistrats pour proposer la médiation à chaque procédure. De cette manière, je suis convaincu que nous aurons participé non seulement à la réduction des frais de justice, mais surtout, que nous aurons prévenu toute une série de litiges qui font que tous les acteurs concernés ne ressortent, comme je l'ai dit, jamais indemnes d'une procédure dont l'issue, même si elle est favorable, laisse infiniment de traces.