Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Le problème, dans ce débat d'entrée en matière, est que nous allons tous dire à peu près les mêmes choses: premièrement, l'importance primordiale de la formation, de la recherche et de l'innovation pour notre pays, notre économie, mais aussi et surtout pour les jeunes en formation; deuxièmement, l'importance financière du message FRI pour toutes les institutions concernées - c'est le résultat de négociations, de discussions, de consensus entre les différentes institutions, mais aussi, au final, entre les deux départements concernés; troisièmement, la priorité que les partis accordent à la formation, pour laquelle ils sont d'accord de consacrer un montant qui augmente en moyenne de 6 pour cent pendant les quatre années à venir.

La commission a entendu les institutions concernées par le message. Il est clair que chacun souhaite toujours non seulement obtenir ce qu'on lui promet, mais en avoir encore plus. Finalement, la plupart ont reconnu pouvoir se satisfaire des montants figurant dans le message.

Il est vrai aussi que le nombre de jeunes en formation, aussi bien dans les universités et les écoles polytechniques fédérales que dans la formation professionnelle et les hautes écoles spécialisées (HES), seront en augmentation encore pendant quelques années. Il est donc naturel que les montants octroyés tiennent compte de la progression du nombre d'étudiantes et d'étudiants.

Nous reconnaissons que les bases légales concernant le financement des HES et de la formation professionnelle par la Confédération ne sont pas encore respectées. Cela devrait être 33 pour cent pour les HES et 25 pour cent pour la formation professionnelle. Les montants alloués représentent 26 pour cent pour les HES alors qu'ils étaient de 24 pour cent dans le crédit précédent, et 21 pour cent pour la formation professionnelle alors qu'ils étaient de 17 pour cent. C'est donc un accroissement de la participation de la Confédération, même si les pourcentages légaux ne sont pas encore atteints. On ne peut donc pas dire qu'il y a désengagement de la Confédération par rapport aux cantons puisque globalement, d'après les calculs qui nous ont été fournis, la Confédération finance à hauteur de 46 pour cent des dépenses, alors que dans le précédent crédit, le taux était de 44 pour cent. C'est un pas dans le bon sens, mais il est encore insuffisant pour atteindre les objectifs légaux. Rappelons aussi que les HES et la formation professionnelle - il a déjà été fait allusion à ce chiffre - concernent plus de 60 pour cent des jeunes en formation, donc pratiquement les deux tiers d'entre eux. [PAGE 557]

On peut faire mieux, demander plus, vouloir obtenir et finalement donner plus, mais à ce stade, et vu la complexité des intérêts en présence, je pense que la construction financière qui nous est proposée ne doit pas être changée. Avoir des prétentions supplémentaires pour l'un ou l'autre secteur, c'est mettre en péril tout l'exercice, et si on ouvre la boîte de Pandore, tout le monde va vouloir en tirer un avantage personnel, c'est-à-dire au moins pour l'institution qu'il défend. C'est pourquoi j'ai retiré ma modeste proposition pour combattre l'illettrisme - 12 millions de francs sur quatre ans, un montant dérisoire au prorata du crédit global; je l'ai retirée pour ne pas remettre en cause tout l'édifice. Elle fait maintenant l'objet de la motion de la commission 07.3283.

Un mot aussi au sujet des bourses d'études: la commission reconnaît le besoin d'agir, je le reconnais aussi. Aujourd'hui, la balle est dans le camp des cantons et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Si l'harmonisation ne peut être réalisée à ce niveau, il faudra que la Confédération s'en occupe. Je souhaite qu'elle ne doive pas le faire, mais je ne l'exclus pas. Je sais qu'il y a aussi une forte attente, compréhensible, de la part des étudiants; c'est normal et juste. J'espère que les cantons et la CDIP entendront cet appel.

Sans entrer dans le détail des différents arrêtés, j'aimerais insister sur un aspect qui a préoccupé la commission et pour lequel Madame Langenberger notamment est intervenue. Je l'intitulerai l'"incohérence du Conseil fédéral". Le 24 janvier 2007, le message FRI propose un crédit de 21 milliards de francs et une augmentation moyenne de 6 pour cent. A peine un mois plus tard, le Conseil fédéral demande aux différents départements et plus particulièrement au DFI et au DFE de proposer des économies dans le cadre du plan financier 2008-2011. Sans refaire toute la discussion, j'affirme simplement que cela est incohérent. Le crédit 2004-2007 a subi de plein fouet les mesures d'économies. Planifier des budgets, pour les écoles ou les institutions de formation, n'est pas l'affaire d'une année. La planification se fait sur plusieurs années, des professeurs sont engagés, des projets de recherche mis en route, les étudiantes et les étudiants sont là, des investissements, des installations, des constructions sont prévus. Devoir bloquer les crédits promis et diminuer les montants annoncés est ce qui a été le plus pénible pour les institutions à cause des mesures d'économies. C'est ce qu'on appelle la politique du "stop and go", mais c'est plutôt celle qu'on devrait vraiment appeler "go and stop".

Les partenaires de la formation ne souhaitent pas refaire ce genre d'exercice et je les comprends. C'est pourquoi je comprends dans un certain sens la proposition de la minorité Schiesser (projet 17) qui veut éviter que le Conseil fédéral réutilise cette méthode. Je partage sur le fond sa préoccupation. Elle est légitime, mais je ne partage pas la manière de résoudre le problème: les partis se sont engagés fortement pour demander 6 pour cent d'augmentation. Ils en ont fait une priorité dans leur programme. Certains rêvent même de donner plus. Je pense que l'on peut et que l'on doit compter sur cet engagement et faire en sorte qu'aussi dans la prochaine législature, on retrouve le même engagement dans le cadre des discussions budgétaires. Personnellement, je m'engage à tenir cette promesse. Il serait dangereux d'entraver une décision budgétaire, comme le demande la minorité Schiesser. Ce serait créer un précédent que d'autres départements, pour d'autres objets, pourraient vouloir utiliser. En caricaturant un peu, on pourrait dire que dans ces circonstances, nous pourrions nous limiter à voter un budget tous les quatre ans.

Deux remarques critiques pour terminer:

1. Je regrette que le projet de loi-cadre sur les hautes écoles n'ait pas été traité en parallèle avec celui sur les crédits FRI. C'était prévu et annoncé comme tel. Aujourd'hui il y a du retard, c'est pourquoi nous devons proroger la loi sur l'aide aux universités jusqu'en 2011. Je le regrette, mais je ne peux que le constater.

2. La coopération bilatérale et multilatérale bénéficie d'une augmentation de 14,9 pour cent: c'est le plus haut taux d'augmentation. Je sais que ce sont des projets nouveaux, des relations internationales, qui tiennent à coeur au Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche. Je les accepte, mais je demande aussi que ces projets soient soumis à un contrôle quant à leur efficacité et à leurs résultats concrets au terme de l'exercice.

J'entre en matière et je soutiendrai les propositions de la majorité, car je pense qu'il ne serait pas raisonnable de répondre à certaines sollicitations plutôt qu'à d'autres - chaque institution pourrait y prétendre - et de mettre ainsi en danger la construction financière négociée avec les différents partenaires.