Huguenin Marianne · Nationalrat · 2007-09-17

Wortprotokoll

Mon groupe aimerait appuyer la majorité de la commission de notre conseil qui, finalement, propose de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Essayé, pas pu: c'est la constatation de notre commission après avoir essayé de "tordre" le texte des initiants pour le rendre compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ou au contraire de "tordre" celle-ci pour la rendre compatible avec le texte des initiants.

Il est de la responsabilité du Parlement, à défaut d'être celle du Conseil fédéral, de dire qu'il existe un droit international. Ce n'est pas parce que cela n'a pas été dit avant le vote du peuple que cela ne doit pas être dit clairement maintenant. Il est de la responsabilité de notre Parlement de sortir d'un discours simple, binaire, dans ce sujet complexe et de rappeler que la CEDH garantit à chaque détenu le droit simplement de voir sa situation réévaluée - non pas le droit d'être libéré, de sortir de prison, mais celui de ne pas être mis au cachot à vie.

Oui, il importe de respecter les victimes et leurs proches, milieux d'où l'initiative populaire est issue. Leur souffrance, leur volonté d'attirer l'attention sur un domaine souvent méconnu, sur le manque de moyens dont souffrent les professionnels, sur la banalisation dont a parfois fait preuve la justice, tout ceci demande le respect, de même que leur engagement citoyen. On ne peut que comprendre également le sentiment d'urgence, l'effroi que cette menace provoque, d'autant plus qu'elle surgit de la proximité, parfois au coeur de la famille.

Mais nous devons dire aussi que cette initiative et le projet du Conseil fédéral comportent un leurre sur le rôle que peuvent jouer les psychiatres. Il est à première vue paradoxal que des milieux qui ont une méfiance absolue à l'encontre des psychiatres leur donnent plus de pouvoir en les sommant de définir par leur expertise qui mérite la qualification d'"extrêmement dangereux" et de "non amendables". On force ainsi l'expert à se prononcer dans un domaine dans lequel il ne s'aventure que peu - à raison, car il n'a pas de certitude. On veut lui faire porter la responsabilité du choix de l'exclusion radicale d'un sujet du champ de l'humain, réduisant un individu à son acte, présupposant un savoir qui n'existe pas, excluant tout doute, toute possibilité d'évolution individuelle. L'individu est ainsi réduit à une statistique, et la médecine et les soins à une activité d'actuaire faisant reposer sur une probabilité le jugement porté sur un individu.

Nous sommes placés ici face à une dérive que certains ont qualifiée de "populisme pénal" ou de "législation compulsive", qui "se développe dans une société où l'urgence façonne la règle juridique" et qui fait du public le destinataire de cette décision. Les milieux médicaux concernés sont inquiets de cette dérive et mon intervention s'inspire de leur position, en particulier de celle publiée par le "Bulletin des médecins suisses" en 2006; ils parlent d'un retour à une psychiatrie façon "Vol au-dessus d'un nid de coucou".

Enfermer à vie sans possibilité de réévaluation, rayer simplement de la société un être humain et finalement avec lui ses proches, le qualifier de monstre, voilà qui se veut rassurant sur le fait que nous sommes "autrement". Mais cela bloque de fait toute réflexion, tout travail thérapeutique, toute nouvelle recherche pour comprendre les mécanismes qui peuvent mener un être humain à l'horreur et pour pouvoir donc une fois agir préventivement. Cela bloque aussi toutes les demandes d'aide préventive de ces personnes, demandes qui ont augmenté ces dernières années et qui montrent qu'on ne peut dans ce domaine raisonner en termes binaires: monstre ou pas.

"A gauche toute!/Links!" soutient donc la majorité de la commission qui a osé prendre ses responsabilités et dire son incapacité à élaborer à partir du texte de l'initiative une loi qui respecte le droit international.