AB 75963

Wortprotokoll

Nous ne soutiendrons bien sûr aucune des propositions de diminution des crédits qui sont prévus à l'arrêté fédéral 5. De plus, à cette occasion, nous défendons, à l'article 4, la proposition de la majorité d'augmenter de 111 à 211 millions de francs le montant qui peut être alloué pour compenser les coûts indirects de la recherche.

En effet, il s'agit ici de ce que l'on appelle les contributions "overhead", soit les coûts indirects découlant des projets de recherche et de la mise en place des pôles de recherche nationaux. Cette discussion est au centre du débat scientifique et politique depuis de nombreuses années et on ne compte plus les motions et les postulats sur le sujet, par ailleurs acceptés depuis belle lurette par le Conseil fédéral.

Les contributions "overhead" couvrent les charges d'exploitation liées aux projets de recherche financés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Elles constituent souvent des freins en cas de soumission des projets, car les établissements universitaires, les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées savent que le FNS ne compense pas ces frais lorsqu'il finance des projets. En fait, cela signifie que meilleur on est sur le plan de la recherche, plus on est pénalisé financièrement [PAGE 1291] par des frais annexes qui grèvent le budget ordinaire des institutions. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de compenser les frais indirects par les contributions "overhead", cela pour mettre fin à cette spirale infernale.

L'augmentation proposée par la commission devrait permettre de donner une force plus importante à la démarche. Ces 100 millions de francs supplémentaires peuvent être vus comme une volonté d'encourager une saine compétition dans le domaine de la recherche et de favoriser le dynamisme des hautes écoles et celui des chercheurs.