Studer Jean · Ständerat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Je crois que je suis autorisé, devant la Chambre des cantons, à essayer de défendre le maintien d'une compétence cantonale. Je ne suis pas un adepte absolu de la centralisation. J'estime que lorsque les choses fonctionnent bien en étant décentralisées, il n'y a pas de raison de modifier un système.

Le principal argument développé à l'appui de la centralisation de l'autorisation de fabrication se rapporte aux négociations que nous sommes amenés à avoir avec différents pays pour favoriser les exportations et, singulièrement, avec les Etats-Unis, pays fédéral qui a dans ce domaine-là, contrairement à d'autres, un système centralisé de contrôle.

Si je prends en considération les résultats de nos exportations dans ce domaine, force est de constater que le système actuel ne semble pas poser de gros problèmes. Les exportations de produits pharmaceutiques sont en constante croissance. Ces exportations représentent, Mme Beerli nous l'a dit, 17 pour cent de toutes les exportations suisses. L'excédent d'exportations est très favorable à la Suisse qui est très largement en tête par rapport aux autres pays européens. Lorsqu'on examine ces chiffres d'exportations que "Pharma Information" vient encore de nous communiquer, à travers la petite brochure que chacun d'entre nous a, je pense, reçue, on constate que le deuxième pays qui dégage un excédent d'exportations est l'Allemagne. La Grande-Bretagne, la France, les autres pays européens viennent très loin derrière. Or, la particularité, c'est que l'Allemagne a aussi, comme nous, un système décentralisé dans l'octroi des autorisations de fabrication. C'est aussi, en Allemagne, les Länder qui sont compétents dans ce domaine. Sous le plan donc de nos relations avec l'étranger, le système décentralisé que nous connaissons ici, le même système que connaît notre voisin au nord, ne porte donc pas préjudice à l'industrie pharmaceutique.

En outre, il nous paraît que la décentralisation actuelle apporte d'autres avantages. La proximité entre l'autorité de décision et les entreprises concernées permet d'établir des relations de confiance, permet aussi d'établir la discussion avec un seul interlocuteur car souvent, pas toujours mais souvent, il faut une autorisation de fabrication pour acquérir d'autres autorisations, en particulier sur le plan d'un permis de construire ou sur le plan d'une nouvelle installation dont il convient d'apprécier la compatibilité avec les exigences en matière d'environnement.

Pour un producteur, disposer d'un seul guichet est sans aucun doute plus favorable que suivre une procédure administrative à différents échelons.

Enfin, cette compétence cantonale actuelle permet aux cantons de conserver leur marge de manoeuvre dans le secteur de la promotion économique, plus précisément en matière de soutien à l'industrie pharmaceutique.

Tous ces éléments m'amènent à considérer que, le système actuel ne présentant aucun désavantage et n'étant d'ailleurs pas soumis à critique par l'Office fédéral de la santé publique puisque les cantons se sont dotés de compétences reconnues dans ce domaine, il n'y a pas de raison de le modifier.