Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Füglistaller propose au nom de la minorité une réduction des dépenses, conformément à la ligne choisie par son groupe depuis le début des délibérations, qui est faite de manière abstraite puisqu'elle ne tient pas compte de ce que cela signifie concrètement.

Je vous invite donc à suivre la majorité à l'article 1.

Les montants demandés correspondent à des engagements pris et à des projets. Une diminution telle que celle proposée par la minorité Füglistaller aurait un effet très négatif sur un certain nombre d'institutions situées en dehors des universités du point de vue géographique, mais qui jouent un rôle important parce qu'elles permettent d'"irriguer" le système et aussi de légitimer l'effort national de recherche par une présence diversifiée. Il ne s'agit pas là d'un soutien accordé selon le système d'arrosoir, parce que les institutions qui sont subventionnées ont été sélectionnées à la suite d'un concours, et c'est aussi quelque chose d'important pour les régions concernées.

En ce qui concerne la proposition de la commission relative à un nouvel article 3a pour la création d'un centre de toxicologie humaine appliquée, de même que la proposition d'augmentation de crédit faite par la minorité Genner à l'article 3, je crois que lorsqu'on discute de crédits de cette importance, il n'est ni juste ni légitime d'essayer d'introduire de toutes petites modifications. Dans le cas présent, si la somme de 2 millions de francs n'est pas modique, elle n'est toutefois pas significative par rapport au chiffre global. Cela revient à répondre à des préoccupations partielles, qui ne méritent pas d'être traitées différemment d'autres revendications, tout aussi légitimes.

Avec les montants qui sont mis à disposition jusqu'à maintenant par le Parlement, on a la possibilité de répondre aux besoins identifiés par Madame Genner; mais 2 à 3 millions de francs ne donneront pas l'indépendance que l'on peut souhaiter - encore qu'une saine collaboration ne soit pas quelque chose de négatif. Par conséquent, nous vous proposons de ne pas faire de la microréglementation dans cet arrêté, mais plutôt de faire confiance au système et à sa capacité à prendre en compte ce qui est légitime dans les préoccupations de Madame Genner.

Nous vous demandons de soutenir la majorité à l'article 3.

Il en est de même pour le centre de toxicologie humaine appliquée. Le Conseil fédéral connaît les besoins en matière de recherche appliquée (art. 3a) dans ce domaine. Toutefois, en ce qui concerne le financement, les moyens devront être trouvés dans les crédits des domaines de la recherche de l'administration publique fédérale, donc en dehors des crédits demandés par le message. Un soutien supplémentaire pourrait être envisagé dans le cadre des programmes nationaux de recherche, sans augmentation de ces crédits. Là aussi, il s'agit d'une sorte de minidécision, de microréglementation, qui ouvrirait la porte à d'autres microrevendications si elles étaient acceptées. Le crédit global permet de répondre à ces préoccupations, peut-être faudra-t-il dans certains cas mettre l'accent sur d'autres éléments que ceux envisagés, mais il est possible de faire ce que l'on souhaite dans ce domaine-là sans crédit supplémentaire.