Rime Jean-François · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Nous devons examiner ici deux objets qui se rapportent à la même problématique: il s'agit d'une pétition du WWF et d'une motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats qui a été adoptée par ce même conseil le 21 septembre 2006. Elles concernent les coupes de bois illégales. Ces deux objets demandent des mesures pour lutter contre ce commerce.

La pétition demande d'interdire l'importation et le commerce de bois coupé illégalement, de mettre en place un régime de déclaration obligatoire quant à la nature et à l'origine du bois, d'établir des partenariats avec les pays exportateurs et de mettre en place des contrôles afin d'empêcher l'utilisation de bois de sources illégales dans les bâtiments publics. [PAGE 1422]

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a déposé un texte qui demande l'élaboration d'une loi et qui est un peu plus restrictif dans ses exigences. Il demande qu'on introduise progressivement une déclaration sur la nature et l'origine du bois; celle-ci doit obéir au principe de la déclaration spontanée, doit prévoir des exceptions, notamment pour les matériaux complexes dérivés du bois - lorsque vous avez par exemple une cuisine ou un agencement complet qui comprend plusieurs essences, notamment des panneaux en bois aggloméré, de MDF ou d'autres qualités -, et elle doit tenir compte des développements internationaux. Je reviendrai là-dessus dans mes explications de détail. Et surtout, cette loi doit être élaborée en association avec les branches concernées.

Le 21 septembre 2006, je l'ai dit, le Conseil des Etats a décidé, par 20 voix contre 18, de donner suite à la pétition et d'adopter la motion.

Le problème des coupes de bois illégales est un réel problème. On parle très souvent de l'Amérique du Sud, éventuellement de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique, mais il faut savoir qu'aujourd'hui ce problème s'étend à d'autres régions et principalement à la Russie. La demande croissante de bois pour la construction, mais aussi et surtout pour l'énergie, risque de bouleverser ce marché et d'accentuer encore cette problématique.

La motion poursuit deux buts, d'abord éviter ces coupes illégales, ce qui veut dire qu'on doit, à la frontière, être attentif à certains bois qui proviennent de régions qui sont en danger. Il faut savoir que d'autres pays de l'Union européenne, et principalement l'Allemagne, sont en train de prendre des mesures identiques. Le deuxième objectif est d'informer les consommateurs comme on le fait très bien dans le domaine des produits alimentaires.

En ce qui concerne l'essence du bois, on a très souvent affaire à des noms commerciaux qui n'ont rien à voir avec l'essence effective du produit. Je vous cite un seul exemple: lorsqu'on parle du chêne de Tasmanie - "tasmanische Eiche" -, cela n'a rien à voir avec du chêne. Simplement, quand les colons anglais sont arrivés en Australie, ils ont appelé ce bois "chêne" parce qu'il ressemblait à du chêne, mais c'est en réalité de l'eucalyptus.

Concernant la provenance, nous devons aussi informer les consommateurs afin qu'ils puissent vérifier si effectivement le bois provient de forêts gérées durablement ou bien d'un pays à risque où l'on assiste à un pillage des forêts. Le Conseil fédéral vous dira certainement que ces règles sont contraires aux règles de l'OMC. C'est faux, il y a aujourd'hui des discussions, aussi au niveau international, pour préserver les forêts et pour prendre certaines mesures. D'autres vous diront sans doute, notamment les représentants des petites et moyennes entreprises de l'économie du bois dont je fais partie - j'aurais d'ailleurs dû vous déclarer au départ mes liens d'intérêts: je suis propriétaire d'une scierie et vice-président d'Industrie du bois Suisse -, que cette mesure est une mesure protectionniste et qu'elle n'a qu'un but: augmenter la bureaucratie. C'est également faux. Nous avons déjà vécu ces dernières années lors des campagnes de certains de nos concurrents - les fabricants d'autres matériaux, notamment de terre cuite et de briques - qui disaient: "Faites attention, ne construisez pas en bois, vous risquez de contribuer au pillage des forêts."

Je crois que la motion est claire et simple. Elle demande deux choses: connaître l'essence exacte du bois et le pays de provenance. Elle demande en plus que l'économie du bois soit impliquée dans l'élaboration de cette loi de façon à ne pas mettre en place une usine à gaz qui irait à l'encontre de toutes les mesures qu'on souhaite prendre pour simplifier la vie des PME.

La commission vous propose, par 15 voix contre 7, d'adopter la motion et de donner suite à la pétition.