Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Le thème des horaires d'ouverture des magasins se place au carrefour d'intérêts particulièrement différenciés. Il y a d'abord les commerçants, intéressés à toute solution qui leur permet d'augmenter leur chiffre d'affaires, surtout quand cela permet aussi d'attirer de nouveaux clients. Il y a ensuite le personnel qui, de son côté, cherche à éviter qu'une prolongation des horaires d'ouverture pénalise surtout la vie familiale. Il y a en outre les consommateurs: aujourd'hui, les consommateurs ont effectivement de plus en plus tendance à désirer une prolongation des horaires d'ouverture des magasins. Mais il y a aussi la collectivité dans son ensemble, qui a intérêt à préserver des temps sociaux forts, des moments où toute la communauté vit à l'unisson.

Toute intervention sur les horaires d'ouverture des magasins met ainsi en jeu des intérêts et des positions particulièrement différenciés qui méritent d'être considérés de manière approfondie. Les décisions sur un thème aussi délicat doivent donc être le résultat d'un débat large et approfondi. Cela est garanti par la voie parlementaire plutôt que par des décisions de l'exécutif.

C'est pour cela que je propose, à l'alinéa 6, que le fait de décider éventuellement d'élargir les horaires d'ouverture des magasins soit du ressort des parlements cantonaux et non des conseils d'Etat.

Concernant le nouvel alinéa 7 que je propose: je pars de la constatation que la flexibilité est devenue un pilier du fonctionnement de l'économie, face à un marché plus incertain et plus compétitif. Mais, si on désire construire des modèles de flexibilité qui soient suffisamment solides, il est indispensable de prendre aussi en considération les intérêts de tous les acteurs, et en particulier ceux du personnel. Or prendre en considération les intérêts du personnel signifie, surtout dans ce domaine qui occupe majoritairement des femmes, tenir compte également des effets qu'une ouverture prolongée des magasins peut avoir surtout sur la vie familiale. On a donc intérêt à ce que toute solution introduisant plus de flexibilité puisse être accompagnée par des éléments supplémentaires de protection du personnel.

C'est en partant de cette constatation que, dans le cas concret, des cantons et des partenaires sociaux ont décidé d'élargir l'ouverture des magasins, mais à la condition que ces magasins adoptent une meilleure protection du personnel, notamment par l'adoption d'un contrat type ou bien d'une convention collective de travail. Mais, malheureusement, cette solution s'est heurtée à une décision du Tribunal fédéral qui dit que, sans une base légale explicite, cette possibilité n'est pas accordée.

Il faudrait donc faire en sorte que cette possibilité reste ouverte lorsque les cantons et les partenaires sociaux décident d'étendre l'ouverture des magasins, mais à condition qu'une protection suffisante du personnel soit garantie. Sans cela, évidemment, les résistances, les réactions et les oppositions à ce type de flexibilité se trouveraient augmentées.

Je vous invite donc à accepter cette proposition qui garantit un débat plus large sur ce thème, qui prend mieux en considération la volonté des cantons et des partenaires sociaux et qui reflète une notion de flexibilité qui n'est pas à sens unique, qui est plus équilibrée.