Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-09-26

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire demande la transparence du financement des lobbies, des partis, des comités de votation et d'élection. Elle vise la publication de l'identité des contributeurs lorsque ce sont des personnes morales et, au-delà d'un certain seuil, lorsque ce sont des personnes physiques. En deçà de ce seuil, il faut indiquer avoir reçu un don, mais pas forcément indiquer l'identité du donateur. Ce seuil reste à fixer, il faut encore en débattre - entre 1000 et 2000 francs, par exemple.

Vous connaissez tous le coût élevé des activités politiques, notamment des campagnes de votation et d'élection, ainsi que du lobbying. Vous connaissez aussi tous l'influence considérable que prennent les lobbies dans la vie politique. Cela se manifeste de manière patente à la veille des votations importantes dans la salle des pas perdus; cela se manifeste dans les procédures de consultation; cela se manifeste aussi de manière plus obscure par le truchement des versements aux partis ou aux comités électoraux individuels.

Soyons clair: si ces contributions n'avaient aucun effet sur les décisions politiques, elles n'auraient pas lieu d'être. Faire ce constat ne signifie pas pour autant qu'il faille interdire l'injection de moyens dans le fonctionnement du système politique. La réflexion et l'information ne sont pas gratuites; sans argent il n'y a pas de démocratie. En l'occurrence, je ne propose ni une interdiction, ni même une limitation, mais simplement la transparence.

En matière d'argent et de politique, tout est une question de mesure. L'absence de moyens empêcherait la démocratie de fonctionner, mais l'excès d'argent peut dénaturer la démocratie. Pour s'en rendre compte, nul besoin d'aller à l'étranger! Il n'y a qu'à voir les murs de nos villes et de nos villages. Un parti squatte non seulement les pages rédactionnelles, mais achète une masse d'espaces publicitaires - lorsque ce ne sont pas ses amis qui achètent carrément un hebdomadaire ou, plus récemment, une radio locale.

Ce parti dépense à lui seul plus que tous les autres partis politiques réunis. Cette débauche de moyens ne vise pas seulement à promouvoir son chef et ses idées - ce qui serait encore admissible -, mais elle sert désormais à dénigrer les institutions. Ainsi, ses budgets astronomiques lui ont permis une semaine avant la sortie du rapport de la sous-commission de la Commission de gestion de publier une vague, que dis-je, un tsunami d'annonces publicitaires pour tenter de noyer les conclusions de l'organe précité dans une espèce de "jus de complot". Ces annonces massives ont lancé la maudite expression de l'année, l'expression "complot", que nos amis alémaniques feraient bien d'élire "Unwort des Jahres".

La solution que je propose est l'autorégulation. Simplement, pour que l'autorégulation fonctionne, il faut de la transparence. Chaque acteur doit assumer devant l'opinion publique ses choix en matière de financement. Cela permettra par exemple de savoir si le personnage qui s'est affiché sur tous les murs ces derniers jours comme le sauveur de la Suisse a payé lui-même sa campagne ou si ce sont des amis bienveillants, un soutien bienveillant d'autres personnes ou d'autres personnes morales dont il serait intéressant de connaître l'identité.

Je ne m'adresse pas aux membres du groupe UDC qui pensent que les citoyens sont des moutons de Panurge et qu'ils peuvent être achetés au moyen d'un bombardement publicitaire. En revanche, j'en appelle aux députés des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral: je vous sais soucieux du bon fonctionnement des institutions politiques et préoccupés par les évolutions récentes. C'est vrai, mon initiative parlementaire semble avoir pour vous un inconvénient, celui de vous forcer à dévoiler quelles entreprises contribuent aux caisses de vos partis et de vos comités. Mais c'est finalement un secret de Polichinelle, car vous ne vous êtes jamais cachés de votre proximité avec l'économie. Du reste, à l'étranger, comme l'a rappelé Monsieur Fehr Hans-Jürg, il est courant de savoir quelles entreprises financent les partis. Ainsi, on sait aux Etats-Unis à quelle campagne contribuent le Credit Suisse et l'UBS et dans quelle proportion. Pourquoi ne le saurait-on pas en Suisse?

Mais mon initiative a un avantage important pour vous, représentants des groupes radical-libéral et démocrate-chrétien: elle pose un garde-fou contre la diffusion de masse de la démagogie qui permet à l'UDC de détruire peu à peu la droite classique. Mon initiative représente un compromis. Il n'y a aucune limitation et on se contente de miser sur la transparence. Cela représente une certaine évolution de notre culture politique, ou plus exactement une modernisation qui contribuera à ce que notre système politique retrouve son bon fonctionnement. En donnant suite à mon initiative, vous chargez la Commission des institutions politiques d'examiner de nouveau la question à la lumière des récents développements, et cela me paraît indispensable.

Je vous prie donc de donner suite à mon initiative parlementaire.