Savary Géraldine · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

"Les plus belles batailles", dit-on, "exigent des adversaires qui n'ont pas tout à fait tort." Nous partageons donc, avec les groupes situés à la droite de cet hémicycle, un point commun: nous savons toutes et tous que la fiscalité est l'instrument central pour mener à bien un projet de société. C'est la politique fiscale qui traduit le mieux nos divergences, nos lignes de fracture, nos choix politiques.

La politique de la droite est claire: depuis plus de quatre ans maintenant, elle tente d'imposer des réformes fiscales en faveur des plus riches: le paquet fiscal refusé par le peuple en 2004, la réforme de la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II qui sera soumise au peuple en février 2008, la suppression dans les cantons de l'impôt sur les successions, les forfaits fiscaux, la mise en place de barèmes d'impôt dégressifs, à tel point que l'article 127 de la Constitution fédérale, qui inscrit l'égalité devant l'impôt comme principe fondamental, est fragilisé, voire bafoué.

Les projets défendus pour l'avenir sont tout aussi inquiétants. Qu'on en juge: d'un côté, les radicaux proposent de supprimer l'impôt fédéral direct et de le remplacer par la TVA, puis - on s'y perd un peu - d'instaurer une "Easy Swiss Tax" qui n'a d'"Easy" que le nom (motion 07.3046); de l'autre, le groupe UDC a déposé une motion, qui vous est soumise aujourd'hui, qui prévoit une baisse de la TVA et une réduction des dépenses publiques et de la dette. Ces propositions n'ont qu'un seul objectif, transférer la charge de l'impôt des plus riches vers la classe moyenne, qui devra à elle seule supporter les coûts de la collectivité. Qui paiera cette politique des "paniers percés"? Les familles, les ménages qui, pourtant, ont vu leur pouvoir d'achat stagner durant ces dix dernières années. Et cette politique n'a qu'une seule conséquence, réduire drastiquement les charges de l'Etat.

La législature se termine sur un excédent de 2 milliards de francs au budget. Ce résultat réjouissant est dû à une augmentation des recettes plus importante que prévu, mais aussi au fait que les charges publiques ont été stabilisées, en particulier dans le domaine de la prévoyance sociale qui n'a augmenté que de 0,2 pour cent au lieu de 4,6 pour cent ces dernières années. Les charges de personnel aussi ont baissé de 2 pour cent et 1000 postes à plein temps ont été supprimés en 2006. La politique suivie par la majorité au Conseil fédéral et au Parlement consiste donc à supprimer année après année un pan des activités de l'Etat, souvent par des coupes linéaires et douloureuses. Et l'avenir promis par le Conseil fédéral - ou par le responsable du Département fédéral des finances - est tout aussi sombre: en 2015, il projette de réduire les dépenses publiques de 8 milliards de francs. En conséquence, les budgets consacrés aux transports publics, à la politique familiale, à la formation et à la sécurité sociale sont soumis année après année à des programmes d'économies.

Le groupe socialiste souhaite au contraire une fiscalité qui permette une juste redistribution des richesses dans l'esprit de l'article 127 de la Constitution fédérale, une concurrence fiscale entre les cantons qui respecte le fédéralisme, une fiscalité directe progressive simplifiée, individualisée et qui ne pénalise pas les familles, une progressivité de l'impôt qui permette de financer les charges de la collectivité. Ainsi, le Parti socialiste s'oppose aux cadeaux fiscaux pour les 40 000 actionnaires les plus riches. Nous nous battrons contre la réforme de l'imposition des entreprises II.

Par notre initiative populaire "pour des impôts équitables", nous souhaitons mettre un peu d'ordre dans une concurrence fiscale sauvage qui menace la concordance fiscale entre les cantons. En outre, nous voulons introduire une imposition individuelle indépendante de la situation familiale des ménages. Et comme la politique fiscale ne s'arrête pas à la fiscalité, nous avons en projet d'augmenter les allocations familiales, de réduire les primes d'assurance-maladie pour les enfants, qui cassent la progressivité de l'impôt, ou d'améliorer le système des bourses d'études afin que les enfants ne soient pas une cause de précarisation.

En conclusion, nous avons deux possibilités: ou nous défendons un système fiscal qui profite à ceux qui ont déjà beaucoup, ou nous essayons de résoudre les problèmes des familles et faisons de la fiscalité un instrument de politique familiale. C'est la voie qu'a choisie le Parti socialiste.