preparatory:AB 77018

Wortprotokoll

Les obligations du droit de la neutralité consistent essentiellement à s'abstenir de toute forme de soutien militaire à un Etat engagé dans un conflit armé international.

La participation de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies ne changerait rien à ces obligations, ni à la nécessité pour elle de les respecter. Si la Suisse devenue membre du Conseil de sécurité des Nations Unies devait renoncer à prendre position dans certains conflits pour des considérations de neutralité, elle aurait la possibilité de ne pas participer au vote. Le même principe s'applique aujourd'hui déjà aux votes qui ont lieu au sein de l'Assemblée générale.

Toutefois, le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé sur la question de savoir si une éventuelle participation de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies serait dans l'intérêt du pays. Dans son rapport "La Suisse et l'ONU" de 2003, le Conseil fédéral avait prévu la possibilité à terme de briguer un siège au Conseil de sécurité, ce qu'il a confirmé dans son rapport 2006.