AB 77071

Wortprotokoll

Il y a une chose que l'on ne peut pas accepter, c'est lorsque Monsieur Vollmer dit que le travail n'a pas été fait sérieusement. Encore une fois, je n'étais pas membre de la sous-commission, mais j'ai lu tous les procès-verbaux. Des experts ont été entendus, l'administration a collaboré. On peut critiquer la manière, la formulation, certaines choses, mais dire que le travail n'a pas été fait sérieusement, je trouve que cela n'est pas possible.

Dire que ce projet de loi aura des effets énormes - on a même dit qu'il allait faire exploser le nombre des demandes! - est faux. D'abord parce que le pire n'est jamais certain! Mais, surtout, la commission pense avoir mis en place un système qui pourrait aussi engendrer des économies sur le plan de la procédure et de l'indemnisation. C'est à tester, on ne peut pas donner des chiffres exacts à l'avance, mais le Conseil fédéral, dans son avis, n'exclut pas qu'avec les procédures combinées et le dépôt de prétentions au moment de la mise à l'enquête, on pourrait aussi avoir un gain.

Ensuite, toujours au sujet de l'explosion des coûts, je constate qu'à Zurich, on a maintenant des coûts engagés que l'on situe entre 800 millions et 1,2 milliard de francs. Si on a 200 millions de francs de plus, c'est vrai, c'est en plus, mais ce n'est pas une explosion des coûts. On ne peut pas dire qu'il ne se passe rien et que, tout d'un coup, nous venons bouleverser le monde.

A propos de la remarque sur les coûts, j'aimerais ajouter une chose qui passe totalement inaperçue. S'il y a beaucoup de demandes d'indemnisation, c'est parce que les gens souffrent! Ce n'est pas seulement parce que les maisons se déprécient et que les propriétaires perdent de l'argent, c'est parce que les gens en ont assez de subir ce bruit constant et insupportable qui met leur vie en danger. Et cela, il faut aussi le prendre en considération.

Encore une chose à propos de l'effet rétroactif, qui revient toujours dans la discussion. Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger vient de dire: "Cela pourrait réactiver d'anciennes plaintes." Cela, la commission l'a exclu. Elle a prévu qu'il n'était pas question que les choses jugées fassent l'objet d'une nouvelle procédure. La non-prescription sera possible simplement pour des plaintes qui sont en cours et qui seraient prescrites avant même que les plans d'exploitation aient pu être déposés.

Enfin, on peut évidemment trouver qu'il y a des défauts à ce projet. Encore une fois, c'est un équilibre. Ceux qui veulent renvoyer le projet à la commission ou ne pas entrer en matière vont purement et simplement le faire capoter parce qu'il [PAGE 1549] est clair que si on supprime les droits des locataires, si on enlève la mention de l'ensemble des nuisances dont les gens souffrent, toute une partie de la commission rejettera ce projet. Tout ce qu'on aura gagné, ce sera de repartir à zéro.

Alors je vous en prie, entrez en matière, ne renvoyez pas le projet et, avec le Conseil des Etats, corrigez ses éventuels défauts dans la suite de la procédure.