Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2007-10-03

Wortprotokoll

C'est probablement la dernière fois que je prends la parole dans cette enceinte, mais j'ai souhaité le faire comme président de la Commission de gestion, cela en guise de déclaration préliminaire au débat de ce matin.

La Commission de gestion de notre conseil a décidé en juin 2006, comme c'est dans ses compétences, de mener une enquête sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Le 5 septembre dernier, la commission a approuvé son rapport final à ce sujet, assorti de plusieurs recommandations au Conseil fédéral qui a jusqu'au 30 novembre prochain pour prendre position. Auparavant, les autorités concernées, dont notamment le Département fédéral de justice et police et le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, avaient reçu le projet de rapport afin d'en vérifier les éléments factuels, et seulement pour ceci: vérifier les éléments factuels.

On peut regretter certaines tensions que l'on a connues au sein de la sous-commission préparatoire, celle qui est chargée de veiller sur le Département fédéral de justice et police et la Chancellerie fédérale. Mais, de manière générale, la manière de procéder a été en tous points conforme à la loi sur le Parlement et à la pratique habituelle de la Commission de gestion, je peux l'assurer.

Le 8 août dernier, des représentants éminents du Ministère public de la Confédération ont présenté officiellement à votre serviteur, ainsi qu'à la présidente de la sous-commission, des éléments troublants en relation avec le rapport susmentionné. J'ai décidé que ces faits ne pouvaient être passés sous silence et devaient être connus de l'ensemble des membres de la sous-commission, ce qui fut le cas le 14 août dernier. La commission a été informée de ces développements lors de sa séance du 5 septembre 2007 à Morat. Il fut décidé de tenir une conférence de presse le même soir à Berne pour informer le public du contenu du rapport de la commission et aussi des derniers faits parvenus à sa connaissance. Auparavant déjà, notez-le, certains médias et parlementaires ont parlé de complot. Ce ne sont pas les termes employés par les représentants de la commission.

La Commission de gestion a ces mêmes jours chargé la sous-commission compétente de réunir les documents pertinents et de les faire examiner par des experts indépendants, ce qui est en train d'être fait. Cette tâche est donc en cours, dans un climat difficile, j'en conviens, où la passion l'emporte trop souvent sur la raison. La présidente de la sous-commission est soumise à de formidables pressions. Nous ne pouvons pas accepter cet état de fait, ni les attaques qui visent une collaboratrice des Services du Parlement, ni les fuites répétées qui ont entravé et entravent encore les travaux de la sous-commission.

Nous avons besoin de sérénité pour mener à bien nos travaux dans les meilleurs délais. Nous sommes résolus à savoir rapidement comment certains documents ont été établis et si certaines autorités y ont pris une part active. Nous cherchons la vérité, seulement la vérité, nous n'épargnerons personne qui aurait pu essayer d'instrumentaliser à des fins peu honorables la haute surveillance parlementaire. Les habitants de notre pays ont le droit de savoir de quoi il retourne et nous nous employons de toutes nos forces à y contribuer, à permettre que la lumière soit faite au plus tôt et je puis vous assurer que le processus est en cours.