AB 77486

Wortprotokoll

Comme pour plusieurs intervenants précédents, et il est rare qu'on en soit à ce stade quand on intervient dans un débat, mon coeur balance. On peut vraiment se poser la question du choix de vote dans ce débat, puisque nous avons le choix entre deux mauvaises solutions.

La compensation des risques est en effet un édifice complètement brinquebalant entre la caisse unique et la concurrence, le libre marché. C'est une espèce d'usine à gaz bureaucratique qui cherche à corriger les effets de la concurrence que la LAMal a voulue il y a dix ans, mais qui n'y arrive pas. Le constat est très clair: c'est raté! Il est plus rentable pour des caisses-maladie d'aller débaucher des assurés jeunes et en bonne santé, il est plus rentable de refuser en dehors de toute légalité des mauvais risques - et des services officiels, comme dans le canton de Vaud, ont vu que ce sont des pratiques extrêmement courantes -, il est plus rentable de faire tout cela que de gérer bien son portefeuille d'assurés.

Le constat de ratage, on le voit aussi à la culpabilisation des aînés de notre pays. Il est quand même inquiétant, dans une enquête qui a été faite auprès de 200 personnes âgées en bonne santé, de voir 57 pour cent d'entre elles se culpabiliser de trop coûter, d'entendre 15 pour cent d'entre elles dire: "Nous hésitons à consulter, nous avons retardé une consultation." 7 pour cent d'entre elles ont même renoncé à aller consulter un médecin, tant la pression sur les aînés est forte. Par exemple, Monsieur Britt de Santésuisse dit clairement qu'"il faut en finir avec la solidarité avec les aînés".

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Faut-il améliorer la compensation des risques? C'est un excellent débat de statisticiens, et si j'étais statisticienne, il est vrai qu'il serait passionnant comme défi de trouver un facteur prédictif de la maladie et des coûts, de trouver le facteur discriminant - il y a des méthodes statistiques pour cela - qui soit le plus efficace pour coller à la réalité, pour passer du risque estimé aux coûts réels. Est-ce le séjour en hôpital seulement? Est-ce le séjour en hôpital ou dans un établissement médicosocial? Est-ce une limite de deux ou trois jours à l'hôpital? On pourrait même aller jusqu'à cinq jours. La réalité humaine se laisse difficilement réduire. Il est évident que dans le cas d'une jeune femme hospitalisée pour une grossesse extra-utérine ou dans celui d'un jeune homme qui a eu un accident, le facteur prédictif du séjour hospitalier sera nul. Par contre, il sera réel pour une personne atteinte d'une maladie chronique. C'est pour cette raison que la majorité de la commission propose d'introduire en outre un indicateur de morbidité - nous y reviendrons sûrement. Quand j'ai interrogé quelques membres de la commission sur ce que signifiait ce facteur de morbidité, j'ai reçu des réponses assez vagues!

Bien sûr, on peut avoir envie d'améliorer le système, d'égaliser la compensation entre les caisses, mais l'évidence reste que la meilleure, la parfaite compensation des risques est celle qui compenserait les coûts réels, et c'est la caisse unique.

Alors, faut-il toujours tenter de corriger la concurrence? Faut-il chercher le système parfait, le système qui ferait entrer les hasards de maladies dans le système de compensation? La tentation, en tout cas, serait de laisser faire la concurrence et de casser tout le système, puisque probablement seules deux à trois caisses survivraient à tout cela dans les deux ans qui viennent. Bien sûr, les assurés casqueront et nous serons responsables.

Nous voterons donc pour ce système, mais ce qui est sûr, c'est que l'assurance-maladie de ce pays est dans l'impasse.