Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral soutient et soutiendra les dispositions qui favorisent le transfert des marchandises de la route vers le rail pour les transports à travers les Alpes. A ce sujet, il ne discute naturellement pas sur le fond de la RPLP, que nous avons acceptée et que nous approuvons, mais il s'agit bien de remettre en question l'augmentation de la RPLP au 1er janvier 2008 et sa légitimité.

Nous savons aujourd'hui que les objectifs fixés par le Conseil fédéral en matière de transit alpin ne seront pas atteints, car pour la Suisse il ne suffit pas de bâtir les plus belles transversales alpines, il faudra surtout obtenir des pays voisins que les raccordements à nos lignes ferroviaires se fassent dans les délais et qu'il y ait un véritable effet sur le transfert de la route au rail. Monsieur le conseiller fédéral, si nous voulons vraiment limiter le transport par la route, ce n'est pas l'augmentation de la redevance sur les poids lourds qui le permettra. En inaugurant cette année un tunnel ferroviaire de base sous le Lötschberg inachevé, puisqu'il y a deux tubes dont un seul est équipé, c'est une transversale amputée de la moitié de son potentiel de transport qui a été mise en fonction. Il faut au plus vite équiper le deuxième tube du Lötschberg et obtenir les aménagements au sud du Simplon, surtout pour que les effets de la politique de transfert se fassent réellement sentir.

A propos du projet ZEB: les trois options - développement du Lötschberg, construction de la troisième voie entre Genève et Lausanne et amélioration de la ligne du Pied du Jura - sont victimes de la réduction de 3 milliards de francs du budget de "Rail 2000", liée aux surcoûts sur le chantier du Saint-Gothard. Ce n'est pas une raison pour compenser cela avec la RPLP. Le principe de la RPLP n'est pas contesté; par contre, une augmentation de la taxe constitue une charge supplémentaire pour le porte-monnaie des consommateurs suisses sans que l'influence sur l'objectif à atteindre soit réellement démontrée.

Pour lutter contre les prix chers, il ne suffit pas d'introduire le principe du "Cassis de Dijon", de baisser les barrières tarifaires aux frontières. Il faut aussi éviter d'introduire de nouvelles taxes routières et ne pas augmenter les taxes de transport. De nouvelles taxes routières sont antisociales, car c'est la mobilité qui deviendra impossible à financer pour les petits revenus. Avec une augmentation des taxes sur le transport de marchandises, comme on veut la décider aujourd'hui, ce sont les prix à la consommation qui seront majorés.

Nous avons calculé, pour mon canton périphérique, que les coûts actuels de la RPLP représentent, par exemple, 3 à 5 centimes par kilogramme de fruits, près de 3 centimes par litre de lait; pour l'agriculture dans mon canton, le Valais, cela représente près de 4 à 5 millions de francs aujourd'hui, donc sans compter les frais causés à l'agriculture par l'augmentation de la RPLP prévue en 2008. Alors, bien sûr qu'il y a un retour de cette RPLP sur les régions périphériques, mais c'est un retour qui est totalement légitime actuellement, et je suis convaincu que l'augmentation, par rapport au retour qui est fait, sera totalement neutre pour des régions périphériques comme la nôtre.

Il est aujourd'hui moins cher d'acheminer un produit agricole d'outre-mer - de Santiago du Chili ou du Cap en Afrique du Sud - vers Zurich que de l'acheminer depuis Coire ou Sion. Monsieur le conseiller fédéral, c'est au niveau mondial, et je sais que vous êtes actif dans ce domaine, que nous devons lutter contre les transports idiots. La Suisse est une championne en matière d'environnement, et je m'en réjouis. Nous ne produisons que 1,5 pour mille des émissions de CO2 par nos activités. Par contre, les produits importés d'outre-mer, transportés sur de longues distances, sont une charge en émissions de CO2 qui n'est pas incluse dans ce pourcentage.

En surtaxant les transports internes au pays, nous portons atteinte à la capacité concurrentielle de l'activité indigène. La RPLP concerne à 75 pour cent les transports intérieurs au pays. Traitée comme un instrument d'incitation financière par la Confédération, cette redevance accable l'ensemble des poids lourds évoluant sur le territoire national, et non pas uniquement le trafic de transit à travers la Suisse, conformément à la volonté populaire dont on a parlé ici dans le débat, volonté exprimée en 1998. Cette volonté populaire prévoyait également 8,5 milliards de francs pour "Rail 2000", et cela n'a pas non plus été respecté à ce jour.

Des études attestent que le trafic indigène ne pourrait être transféré que dans une très faible mesure vers le rail, et ceci compte tenu des particularités des types de transport. Concrètement, les avantages des poids lourds sur les courtes distances sont incontestables, ils le sont aussi en raison de l'absence d'installations infrastructurelles. En ce sens, des sillons horaires manquent; les gares de transbordement pour les poids lourds où s'effectue le transfert de la route vers le rail sont en nombre insuffisant. Les opportunités de raccordement au rail ne fonctionnent pas pour le transfert de la route vers le rail, et c'est regrettable.

Compte tenu de la distribution ponctuelle sur l'ensemble du territoire, il est important que le transport au moyen de poids lourds puisse rester concurrentiel également et surtout pour les régions périphériques. Une augmentation de la RPLP serait sans effet sur les objectifs environnementaux à atteindre. Ce ne seront que de nouveaux impôts sur la consommation, et la Suisse n'en a pas besoin aujourd'hui.

Nous soutiendrons également la motion Pfisterer Thomas 07.3328, "Mandat relatif au financement supplémentaire de la NLFA et projet ZEB", qui a été adoptée par le Conseil des Etats.