Marty Dick · Ständerat · 2007-09-19

Wortprotokoll

J'aimerais vous rappeler - c'est tout à fait visible dans le dépliant, en tout cas en partie - que la commission d'experts avait proposé la médiation comme institution fixe, et que le Conseil fédéral - voyez le projet en première colonne - avait aussi proposé la médiation. Le Conseil des Etats avait adopté une solution beaucoup plus modeste en laissant les cantons décider: "les cantons peuvent instaurer ....", donc ils ne le doivent pas et s'ils le font, c'est à leurs frais.

Je dois dire que nous avons débattu de ce problème d'après des informations qui n'étaient pas du tout actuelles et qui ne correspondaient pas à la réalité. Alors, notre collègue Pfisterer, qui voulait en savoir plus, s'est adressé au conseiller d'Etat Markus Notter, vu que le canton de Zurich a une expérience en la matière. S'il est vrai que la phase pilote a démontré que le mécanisme était coûteux et lent, ce qu'on ne nous a pas dit et qu'on ne savait pas, c'est que des corrections ont été introduites et que le système s'est révélé extrêmement efficace.

Il a fait l'objet d'une étude scientifique par le professeur Schwarzenegger et son assistant. Un résumé en a été publié dans la "NZZ" et le collègue Bonhôte l'a cité, et dans la lettre de Monsieur Notter, conseiller d'Etat Zurichois, je lis le dernier paragraphe sur les nouveaux chiffres qui se basent quand même sur une expérience de 19 mois: "Abschliessend möchte ich auf die neusten Zahlen hinweisen. Von den in der Zeit zwischen dem 1. Januar 2006 und dem 31. Juli 2007 erledigten sechzig Fällen waren zwei Fälle für eine Mediation nicht geeignet, sodass keine durchgeführt wurde. Von den 58 mediationstauglichen Fällen konnten alle mit einer Vereinbarung erfolgreich abgeschlossen werden. Die Erfolgsquote beträgt mithin hundert Prozent. Sodann beträgt der durchschnittliche Aufwand pro Mediationsfall in der Zeit [PAGE 723] zwischen Januar 2006 und Juli 2007 neun Stunden und dreissig Minuten."

C'est une période plus courte, si l'on compare au temps qui aurait été nécessaire au sein du ministère public.

D'une part, et cela a été dit, la médiation n'est pas un substitut de la justice, mais c'est un instrument de prévention extrêmement important, parce qu'elle permet de résorber fortement la conflictualité entre les parties. Un jugement rendu dans des conditions conflictuelles ne fait souvent qu'exacerber la conflictualité et aggraver le risque que des cas encore plus graves ne se produisent après le conflit. La médiation est donc aussi un instrument important de prévention, car elle permet vraiment de mettre fin beaucoup plus pacifiquement à un conflit.

D'autre part, pourquoi ne pas laisser la liberté aux cantons? On leur laisse bien cette liberté dans d'autres domaines, par exemple dans l'organisation des tribunaux et du ministère public. Si un canton veut avoir cette institution, si Zurich veut poursuivre cette expérience extrêmement positive, si les cantons romands qui ont développé une culture de la médiation veulent continuer, pourquoi devrions-nous les en empêcher? En plus, vu les nouvelles informations que nous venons de recevoir, je trouve qu'il serait sérieux de notre part de maintenir la divergence avec le Conseil national, au moins de façon à pouvoir discuter de ces nouveaux documents au sein de la commission.

Je vous prie donc de voter la proposition de la minorité Bonhôte.