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Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour le rapport et le soutien que vous avez exprimé en faveur de la politique du Conseil fédéral. On peut regretter que la politique multilatérale au sein de l'Organisation mondiale du commerce connaisse quelques difficultés aujourd'hui avec le cycle de Doha, et il est donc important pour la Suisse de préserver des conditions de compétitivité. Nous sommes un pays très ouvert sur l'extérieur, nous gagnons un franc sur deux à l'étranger et il est important pour nous que les conditions-cadres soient favorables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vise à conclure des accords de libre-échange, que ce soit dans le cadre de l'AELE ou dans le cadre bilatéral avec un certain nombre de pays.

La deuxième remarque que vous avez faite concerne l'adaptation du droit suisse au droit européen et la question de la transparence. Je partage vos soucis. C'est la raison pour laquelle - vous l'avez dit, Monsieur Stähelin - le Conseil fédéral est favorable à ce que l'on examine les avantages d'un accord-cadre avec l'Union européenne. Nous avons à l'heure actuelle 120 accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'Union européenne et environ 25 comités mixtes, de sorte que dans cette jungle, il est extrêmement difficile d'avoir une vision claire et générale.

A mon sens, un des avantages de l'accord-cadre serait d'avoir un cadre clair pour l'adaptation du droit, mais aussi une vision beaucoup plus transparente de ce qui se passe dans ces comités mixtes et des règles générales qui s'y appliqueraient. Nous sommes là non pas dans un contexte de négociations, mais de discussions d'experts, pour le moment, et nous attendons de voir quelle est la vision de l'Union européenne sur ces questions et quel est l'intérêt de la Suisse, ensuite, pour avancer. Mais, je suis d'accord avec vous, il s'agit là d'une question essentielle.

Les cantons sont aussi concernés par ces questions d'adaptation et nous attendons de voir quelles expériences feront les cantons de l'application de l'accord de Schengen et de la manière dont nous avons réglé les adaptations dans le cadre de cet accord. L'accord de Schengen, vous le savez, est un modèle un peu particulier et je crois qu'il sera intéressant d'attendre les expériences qui sont faites dans le cadre du Comité mixte Schengen pour nous déterminer sur la suite à donner. Mais sur le principe, je pense que vous avez soulevé une question très importante.

Sur le troisième point, concernant les dotations en personnel: cela ne s'applique pas seulement à l'AELE, mais aussi de façon générale à d'autres organisations internationales.

Vous l'avez relevé, la Suisse a un intérêt à ce que des Suissesses et des Suisses soient présents et actifs dans ces organisations internationales. Cela favorise la création de réseaux. Ces personnes sont en quelque sorte des ambassadeurs de la Suisse dans ces organisations, et elles nous permettent de renforcer notre politique d'influence dans lesdites organisations. C'est donc un objectif que je partage avec vous.

Il reste malgré tout que nous essayons de faire le mieux possible avec les moyens disponibles. Au DFAE par exemple, les moyens alloués au personnel n'ont pas augmenté depuis douze ans; ils sont stables depuis douze ans malgré l'augmentation des tâches. Il faut bien voir que nous avons élaboré une politique de présence accrue dans les organisations internationales mais que nous sommes aussi limités par les moyens financiers qui nous sont alloués.