Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Monsieur Stähelin a répondu à Monsieur Lauri. Le problème des coûts est quelque chose de très difficile à définir parce qu'il y a en particulier les investissements, il y a toute une série de coûts qui sont relativement opaques. D'autre part, nous avons un grand problème: c'est que les coûts, en tout cas ceux payés par l'assurance-maladie, nous sont connus seulement deux ans après qu'ils ont été produits. Par conséquent, il y a une zone d'incertitude pour fixer les primes d'assurance de l'année suivante.

Avec le système DRG, les cantons ne feront plus d'investissements. Tout sera contenu dans le prix payé pour la prestation, et les cantons seront libérés d'une partie de leurs coûts vu qu'ils n'auront plus à payer les investissements; ils paieront leur part. Cela rend le calcul assez difficile à faire. Mais je crois qu'en gros, tout le monde est d'accord pour dire qu'à 55 pour cent, globalement - il peut y avoir des différences d'un canton à l'autre -, à la charge des cantons et 45 pour cent à la charge de l'assurance, lorsqu'il y aura le système DRG - c'est-à-dire que les cantons ne paieront plus les investissements -, on sera à l'équilibre. En d'autres termes, les cantons ne paieront ni plus, ni moins qu'actuellement. Il faut reconnaître qu'il peut y avoir des problèmes, mais en gros, pour l'ensemble de la Suisse, 55 pour cent/45 pour cent, c'est à peu près, à quelques millions de francs près, ce que paient les cantons aujourd'hui.

Par conséquent, dès l'instant où l'on descend en dessous de 55 pour cent, on charge davantage l'assurance obligatoire des soins, et je suis d'accord avec Monsieur Brändli pour dire que cela signifie qu'on augmentera les primes. Je suis d'ailleurs toujours frappé par le vocabulaire qu'on utilise. Si on veut décharger les assurés, on dit: "On décharge les primes d'assurance." Mais quand on veut mettre quelque chose à la charge des assurés, on dit: "C'est à la charge de l'assurance-maladie", comme si celle-ci avait une existence indépendante des assurés. Finalement, les assureurs-maladie transfèrent les coûts. D'ailleurs, j'ai parfois le sentiment qu'ils les transfèrent sans plus-value.

Quand j'entends Monsieur Brändli - et je ne peux pas être d'accord avec lui sur ce point - annoncer déjà des augmentations massives des primes pour 2009, quand j'entends les assureurs parler comme ça, je vois un oeil qui rit: "Magnifique, une augmentation du chiffre d'affaires!" et un oeil qui [PAGE 763] pleure: "Nos pauvres assurés, si seulement l'Etat avait su faire ce qu'on lui avait demandé!" On ne sait plus très bien ce que veulent les assureurs.

Si j'étais du côté des assureurs-maladie, lorsque je verrais les coûts augmenter - ce qui est par exemple le cas cette année dans le domaine ambulatoire hospitalier -, je demanderais un rendez-vous avec le Conseil fédéral, avec les directrices et directeurs cantonaux de la santé, et je leur dirais: "Que peut-on faire concrètement pour bloquer l'explosion des coûts dans le domaine ambulatoire hospitalier? Est-on en mesure de trouver une solution?" Or, lorsque les coûts augmentent, les représentants des assurances-maladie donnent des interviews pleurnichardes et ne font rien.

Pour le reste, je suis d'accord avec Monsieur Brändli pour dire qu'ici, si on descend au-dessous de 55 pour cent, on charge les assurés et on va faire augmenter les primes d'assurance-maladie. C'est une décision politique que vous allez prendre dans quelques instants. D'après nos calculs, avec la solution du Conseil des Etats et si les cantons utilisent tous la possibilité de réduire jusqu'à 45 pour cent leur participation - ce n'est pas sûr qu'ils le fassent -, on met à la charge, non pas des assurances-maladie mais des assurés, 350 millions de francs, ce qui représente 1,2 ou 1,3 pour cent d'augmentation des primes.

La solution du Conseil des Etats représente donc 1 à 1,5 pour cent d'augmentation des primes. Il faut le dire! Si vous la votez - et vous avez le droit de le faire -, ne dites pas que vous êtes surpris, vous augmentez les primes, en 2009, de 1 à 1,5 pour cent. Si vous en restez à 55 pour cent, c'est neutre pour les cantons. Il y aura une petite augmentation, probablement aussi pour les assurances-maladie, mais c'est neutre pour les cantons. Voilà la réalité.

Je crois qu'on peut se battre très longtemps, mais à la fin, il s'agit de décider: voulez-vous augmenter les primes, en plus des coûts des augmentations normales dues aux progrès techniques, dues au vieillissement? Voulez-vous, oui ou non, augmenter de 1 à 1,5 pour cent les primes? Si vous voulez le faire, choisissez la solution de la majorité de la commission, si vous ne voulez pas le faire, choisissez la solution du Conseil national.

Pour ce qui me concerne, je souhaite que vous adhériez à la décision du Conseil national.