Epiney Simon · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Dans le concept libéral, l'Etat doit se contenter de baliser le marché et de fixer les règles du jeu. Il doit, en particulier, veiller à ce que chacun soit traité sur un pied d'égalité et que des mesures entraînant une distorsion de la concurrence ne viennent pas perturber le fonctionnement du marché. Dans ce contexte, chaque source d'énergie doit supporter les coûts qu'elle génère. C'est ce que nous avons d'ailleurs fait sur demande de l'économie avec la loi sur le CO2 qui frappera les énergies fossiles si le taux de CO2 ne pouvait être réduit, à partir de 2004, pour aboutir à moins de 10 pour cent en 2010.

Personnellement, je n'ai jamais diabolisé le nucléaire. Cette énergie joue un rôle important encore dans notre pays, puisqu'elle produit environ 40 pour cent de l'électricité. Toutefois, elle doit être traitée comme les autres énergies, c'est-à-dire sans discrimination, mais aussi sans faveurs et sans avantages particuliers. Dans un système libéral, ouvert, toutes les énergies doivent être mises au même niveau d'exigence. Or, nous constatons qu'à ce jour le secteur atomique est l'enfant gâté du système. Les centrales atomiques contribuent certes au fonds pour dommages nucléaires, mais l'assurance-responsabilité civile ne s'élève qu'à 1 milliard de francs; 700 millions de francs sont assurés auprès de compagnies privées et 300 millions de francs sont pris en charge par la Confédération. Or, si l'on admet, avec la "NZZ" du 9 mai 1996, que le seul dommage causé par Tchernobyl en Biélorussie, à l'exception des autres provinces, s'est élevé à 320 milliards de francs suisses, il saute aux yeux qu'en cas de dommage, la Confédération devra supporter en réalité la réparation quasi totale des conséquences d'un sinistre que l'on ne peut malheureusement jamais écarter.

De plus, avec l'ouverture du marché, il est douteux que les centrales nucléaires, comme Leibstadt, par exemple, qui produit à près de 7 centimes le kilowattheure, pourront continuer à alimenter ce fonds, parce qu'elles seront en concurrence directe avec du nucléaire français, subventionné et bradé. De plus, comme ces centrales nucléaires sont des sociétés anonymes - il n'y a donc pas de responsabilité personnelle des membres -, nous n'avons aucune garantie en cas de fermeture d'une centrale pour des raisons techniques ou pour des raisons économiques. Nous n'avons également aucune garantie contre les risques d'insolvabilité, d'insuffisance de fonds. Dès lors, nous devons nous prémunir contre de tels risques.

Et nous ne voulons pas introduire une taxe supplémentaire, nous voulons simplement utiliser l'article constitutionnel qui permet à la Confédération de prélever une taxe qui sert à financer les risques ou les dommages potentiels, ou tout simplement les mesures qu'il y aura lieu de prendre lorsque les centrales nucléaires seront hors service. Ce prélèvement s'impose d'autant plus que les sociétés suisses peuvent tomber en mains étrangères, comme on l'a vu avec Atel ou WATT. Les fonds actuels pour la désaffectation des centrales s'élèvent entre 800 et 900 millions de francs, alors que le fonds nécessaire pour la désaffectation est estimé à 2,5 milliards de francs; chiffre qui est d'ailleurs, de l'avis des connaisseurs, extrêmement bas, voire ridiculement bas.

Ensuite, pour l'élimination des déchets, les centrales nucléaires ont constitué à ce jour un fonds d'environ 7 milliards de francs, alors que les propriétaires des centrales nucléaires estiment que l'élimination des déchets s'élèvera à 13,7 milliards de francs. On sait que là aussi les besoins sont sous-estimés, mais malheureusement dans ce domaine il est assez difficile de trouver des d'experts indépendants parce qu'ils sont en principe très proches des milieux concernés, ce qui est tout à fait normal. Alors, ce que nous voulons faire, c'est ne pas discriminer le nucléaire, qui doit [PAGE 678] bénéficier de conditions générales comparables à celles qui sont consenties aux autres formes d'énergie, mais qui n'a pas droit à des avantages. De la sorte, nous pourrons beaucoup mieux combattre les deux initiatives populaires "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-Plus", si nous adoptons un comportement conforme à l'économie de marché.

En revanche, s'il y a maintien d'une distorsion de la concurrence, il est probable que de nouveaux partisans des initiatives apparaîtront et que tous ceux qui seront les perdants de la taxe sur le CO2 ou tout simplement les partisans des énergies renouvelables rejoindront la troupe des partisans de l'initiative.

Comme l'a rappelé le Tribunal fédéral dans un arrêt (ATF 111 IA 176), le marché de l'énergie ne peut être considéré comme équitable et soumis aux lois du marché que s'il est régi par la libre concurrence, sans aucune distorsion due à des mesures étatiques. Or aujourd'hui, c'est le cas dans le domaine nucléaire puisque la Confédération assume en réalité l'essentiel du risque en cas de dommages et qu'elle assume également le risque évident de l'insuffisance des fonds lors des mises hors service des centrales.

Donc, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est de dire: "Cohérence. On ouvre le marché, mais chaque énergie doit supporter les coûts qu'elle génère de manière à ce qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence entre les différentes sources d'énergie."