Ory Gisèle · Ständerat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Lors des précédents débats que nous avons eus sur le message FRI, nous avons été particulièrement prudents et nous nous en sommes tenus rigoureusement à une augmentation générale des crédits de 6 pour cent, bien que nous ayons su déjà, à ce moment-là, que les sommes ainsi mises à disposition ne permettraient pas de faire face à tous les besoins.

Le Conseil national avait déjà montré, lors de la session de Flims, qu'il était conscient de l'importance du domaine FRI, et il avait choisi une augmentation supérieure des crédits. Notre conseil a préféré une augmentation moins forte mais garantie, ce que je comprends, car les représentants des milieux scientifiques que nous avons entendus nous ont rendus attentifs aux inconvénients d'une politique du yo-yo quand il s'agit d'investir à long terme dans des recherches.

Le Conseil national s'est rallié en grande partie à la position de notre conseil et a limité l'augmentation générale à 6 pour cent. Il a cependant estimé qu'il était absolument nécessaire d'encourager et de soutenir la recherche, estimant que la Suisse ne faisait pas tout ce qu'elle pouvait faire dans ce domaine. En effet, nous avons un certain retard à rattraper. En Suisse, les dépenses de recherche atteignent 3 pour cent du PIB, mais la recherche publique n'atteint que 0,67 pour cent du PIB, alors que l'OCDE nous suggère d'atteindre 1 pour cent.

Inutile de répéter l'importance de la recherche pour l'avenir de notre pays. Je sais que vous en êtes toutes et tous convaincus. Dans la société du savoir, la recherche, l'innovation, le transfert de technologies jouent un rôle fondamental au niveau de la compétitivité économique.

Je vous propose donc d'adhérer à la décision du Conseil national et d'adopter la proposition de la majorité de la commission d'augmenter de 111 à 211 millions de francs le crédit prévu par la couverture des coûts indirects de la recherche, ces coûts découlent des projets de recherche. Ce crédit couvre les charges d'exploitation liées aux projets de recherche financés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

A l'heure actuelle, ces frais ne sont pas couverts par le Fonds national suisse, ce qui veut dire que ce sont les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les universités qui doivent les couvrir. Or, ces frais annexes pèsent quelquefois lourd dans le budget de ces institutions et peuvent être un frein au lancement de nouveaux projets de recherche, car plus on se montre dynamique, plus on fait de nouveaux projets, plus on doit couvrir de frais annexes et plus on a de difficultés budgétaires. Couvrir une partie de ces frais, aussi modeste soit-elle, permettra à ces institutions de souffler et de lancer plus de projets sans devoir réduire d'autres activités pour financer les frais généraux desdits projets.

A l'heure actuelle, ce qui est prévu, c'est une toute petite contribution aux frais généraux causés par les projets de recherche; elle est encore bien timide, mais elle permettrait quand même d'améliorer notablement la situation. Cette contribution est très profitable pour la recherche, car elle permet de lancer de nouveaux projets, de soutenir la relève scientifique sans prétériter les institutions les plus dynamiques. Les autres pays européens qui nous entourent ont déjà introduit cette politique. Nous pouvons le faire sans déséquilibrer l'ensemble de notre construction FRI, car c'est le seul domaine où nous accepterions une augmentation des crédits. Nous pouvons donc le faire raisonnablement.