Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-09-25

Wortprotokoll

Nous sommes le deuxième conseil à étudier la loi. Après avoir été mise dans un tiroir par le Conseil fédéral, il aura fallu l'initiative parlementaire Levrat pour la remettre à l'ordre du jour. La loi a passé le cap du Conseil national, non sans que l'on combatte l'entrée en matière sur le projet et que, tout au long de la discussion, par des propositions de minorité, on cherche à lui ôter de sa substance, mais elles ont toutes été rejetées. Finalement, il y a eu un dernier assaut pour essayer de faire capoter la loi au vote sur l'ensemble, mais il a échoué sur un score assez serré.

La commission est donc partie de cet acquis et s'est préoccupée surtout de l'article 15 alinéa 3, afin de trouver une solution qui réponde à l'attente des cantons compétents en matière scolaire, mais également de la population et de la jeunesse. Je pense que la solution de la commission est la bonne, étant entendu aussi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) s'est engagée par l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité du 14 juin 2007.

Je souhaite formuler quelques remarques avant de m'exprimer sur l'article 15. Dans une publication, qui a fait suite au recensement fédéral de 2000, un chapitre est consacré au paysage linguistique en Suisse. Je tire quelques remarques de ce rapport. Il est souligné qu'il faudrait cultiver un multilinguisme accru au niveau de l'école et que, manifestement, ce n'est pas le cas. Si le concept général de 1998 pour l'enseignement des langues de CDIP formule comme objectif, pour l'école publique, un effort dans le domaine du plurilinguisme, il reste que l'école obligatoire continue d'être essentiellement monolingue. Par contre, comme le monde du travail est le domaine de prédilection du plurilinguisme, on peut craindre une forte progression de l'anglais, et de manière beaucoup plus marquée dans la région germanophone que dans les autres régions linguistiques.

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En d'autres termes, l'anglais ne remplace pas les autres langues nationales dans le monde du travail, mais il s'y ajoute en se renforçant. Ainsi se confirme la pertinence de l'objectif fondamental à atteindre par tous les écoliers suisses, à savoir apprendre la langue locale, une deuxième langue nationale, plus l'anglais. C'est le constat auquel arrive la publication précitée suite à l'observation de l'usage des langues en Suisse. Cela explique aussi en partie que certains cantons alémaniques aient choisi l'anglais comme première langue étrangère au lieu du français. C'est un constat que je ne peux que regretter, mais c'est ainsi. Ces choix cantonaux confirment et consolident l'observation faite dans le cadre de la publication que j'ai citée.

Il n'y a pas lieu d'entrer ici dans les détails des pratiques des différents cantons, mais j'aimerais souligner les efforts faits dans de nombreux cantons, et dans le mien en particulier, pour promouvoir le bilinguisme: la formation des enseignants, qui coûte extrêmement cher; l'enseignement par immersion; les échanges linguistiques dans le cadre de la scolarité obligatoire et du secondaire II; mais aussi la promotion d'une troisième langue nationale, par exemple de l'italien.

Lors de sa visite toute récente à Delémont, Monsieur Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministère des affaires étrangères et européennes chargé de la coopération et de la Francophonie, a notamment insisté sur la maîtrise d'autres langues et notamment de celle de l'anglais. Il est rare qu'un responsable de la Francophonie tienne un discours aussi affirmé: "Cela n'a pas de sens de partir en guerre contre l'anglais, nos enfants doivent l'apprendre. Il faut le parler, c'est évident." Il a tenu à rappeler la nécessaire complémentarité entre communauté de langue - suite logique de la mondialisation - qui permet aussi des échanges entre communautés diverses. C'est ce que Bernard Kouchner a appelé la "mondialisation positive", dans le sens qu'elle permet aussi la promotion d'une Francophonie ouverte sur le monde. Cette petite digression sur la Francophonie suggérée par Monsieur Bockel est faite en guise de rappel de l'importance du français dans le monde et donc de l'importance de l'apprendre en Suisse aussi, sans lui donner forcément la priorité, mais sans l'ignorer non plus.

Il est vrai, car nous avons toutes et tous été des écolières et des écoliers plus ou moins heureux, que l'étude d'une langue étrangère n'est pas chose facile, que cela a parfois des allures rébarbatives. Cela l'est beaucoup moins aujourd'hui, car les méthodes d'apprentissage ont changé. Il est vrai aussi que l'anglais est une langue qui s'apprend plus facilement et plus vite que l'allemand et le français, ce qui pour moi serait aussi une des raisons qui justifieraient que l'on puisse l'apprendre plus tard et plus rapidement.

Toujours est-il que, dans cette réflexion et après la discussion que nous avons eue au sein de la commission, notre principal souci et notre préoccupation ont été les suivants:

1. Laisser le libre choix au canton, car celui-ci est compétent en matière scolaire; imposer une solution fédérale par le biais de la loi sur les langues serait une grosse erreur politique. Après la votation du 21 mai 2006, où certains ont craint de voir la Confédération imposer sa loi, ce serait donner raison à ces craintes et ce serait très maladroit à l'égard des cantons et de la CDIP.

2. Dans la mesure où la CDIP prend l'engagement, avec l'accord Harmos, d'enseigner deux langues étrangères, dont l'une est nationale, pendant la scolarité obligatoire et de vérifier que les niveaux de connaissance de ces deux langues sont équivalents en fin de scolarité, il est important que nous adoptions l'article 15 dans la version de la majorité de la commission.

3. Après avoir tenté de trouver une formulation simple qui réponde à ces exigences et après une longue discussion, il a vraiment paru plus judicieux à la majorité de la commission de proposer à son conseil de biffer l'alinéa 3 de l'article 15. Les deux alinéas précédents donnent suffisamment de garanties. De plus, selon un avis de droit du professeur Ehrenzeller, l'alinéa 3 manque d'une base constitutionnelle suffisante - ce qui n'était pas l'avis du professeur Borghi dans un autre avis de droit, antérieur. En le biffant, on s'évite une bataille juridique. Pour moi, l'avis du professeur Ehrenzeller s'impose avec évidence.

Dernier clin d'oeil au bilinguisme: le canton du Jura a aussi un caractère bilingue, peut-être ne le saviez-vous pas, puisqu'une de ses communes, Ederswiler, est germanophone. Mais rassurez-vous, nous ne prétendrons pas au titre de canton bilingue, ni à un financement spécial, Monsieur le conseiller fédéral!

J'entrerai donc en matière et je vous recommande de suivre la majorité de la commission à l'article 15 alinéa 3.