Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est naturellement conscient que le vieillissement démographique nécessitera une intégration accrue des travailleurs âgés dans le marché du travail. Il estime avec Madame Heberlein que travailler plus longtemps doit en valoir la peine. En outre, chacun doit pouvoir définir sa retraite sur mesure. Pour cette raison, le Conseil fédéral a déjà inclus un certain nombre de mesures dans les projets de révision en cours comme la 11e révision de l'AVS et la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle.

Ainsi, dans la 11e révision de l'AVS, que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil [PAGE 886] national traite actuellement, on prévoit environ 80 millions de francs par an pour améliorer jusqu'à un maximum légal la rente des personnes de 60 à 75 ans qui continuent d'exercer une activité lucrative. Pour un bon tiers des ayants droit, il sera possible d'augmenter leur rente de vieillesse jusqu'à un montant maximal mensuel de 251 francs.

Dans le cadre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle, il est prévu d'offrir la possibilité aux travailleurs qui réduisent leur temps de travail de maintenir leur prévoyance au niveau du dernier salaire perçu dans le deuxième pilier. D'autre part, le salaire des retraités actifs pourra continuer à être assuré et les cotisations volontaires payées entre 65 et 70 ans permettront d'améliorer la rente du deuxième pilier.

La flexibilisation de l'âge de la retraite dans la prévoyance professionnelle obligatoire devra être réalisée dans la 11e révision de l'AVS. Pour le pilier 3a, une modification de l'ordonnance devra permettre d'ajourner le versement de la prestation de vieillesse au-delà de l'âge ordinaire de la retraite et de continuer à cotiser.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à l'augmentation de la participation au marché du travail des travailleurs âgés, le Conseil fédéral a déjà examiné la possibilité d'introduire une rente complémentaire AVS pour les retraités actifs. Cependant, il a estimé que les 250 millions de francs nécessaires pour cette solution à la charge de l'AVS n'étaient pas à disposition.

Pour le Conseil fédéral, le rapport demandé par Madame Heberlein n'apporterait aucune information nouvelle. Il faut maintenant prendre des décisions, les informations sont là. C'est la raison pour laquelle - une raison plus formelle que de fond - le Conseil fédéral propose de s'atteler au travail de réforme et non à l'élaboration d'un rapport supplémentaire.

Il propose donc de rejeter le postulat.