Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Reimann de se déclarer partiellement satisfait. Je crois qu'une discussion de ce type est intéressante. La transparence est certes utile, mais un peu de transparence apporte de la confusion, et beaucoup de transparence conduit probablement à tirer des conclusions différentes de celles que vous avez tirées.

Il y a surreprésentation, dites-vous, des citoyens de l'ancienne Yougoslavie dans le nombre des rentiers AI. Par rapport à quoi? Si vous prenez l'ensemble de la population suisse, vous avez beaucoup plus de personnes qui ont l'âge d'être à la retraite que parmi les citoyens de l'ancienne Yougoslavie. Par conséquent, comparer la proportion d'assurés AI originaires de l'ancienne Yougoslavie, qui sont pratiquement tous issus de la classe active, avec l'ensemble de la population suisse où plus de 16 pour cent des personnes sont âgées de plus de 65 ans et où on compte aussi un nombre relativement important de jeunes âgés de moins de 20 ans, ce n'est pas établir la transparence: c'est établir des statistiques qui faussent la réalité.

S'il y a trop d'assurés AI issus de l'ancienne Yougoslavie, par rapport à quelles sortes de maladies est-ce? Si vous prenez la population AI suisse et la population AI de l'ancienne Yougoslavie et que vous observez le nombre de rentes accordées pour des raisons psychiques, vous constaterez que les citoyennes et les citoyens issus de l'ancienne Yougoslavie sont sous-représentés par rapport aux Suisses. En pourcentage, il y a plus de Suisses à l'AI pour des raisons psychiques que de citoyens de l'ancienne Yougoslavie. Si vous voulez la transparence, il faut aller jusqu'au bout et dire que les Suisses sont surreprésentés et que les gens issus de l'ancienne Yougoslavie sont sous-représentés en ce qui concerne les maladies psychiques.

Par contre, il est vrai - là, vous avez raison - que les rentes accordées pour des maladies des os et des organes du mouvement sont plus nombreuses en pourcentage parmi les citoyens de l'ancienne Yougoslavie que parmi les citoyens suisses. Je n'ai pas beaucoup de difficultés à vous expliquer - je suis sûr que vous le savez aussi - que [PAGE 890] probablement, le travail standard d'un citoyen de l'ancienne Yougoslavie est plus de nature à provoquer des difficultés et des invalidités des os et du mouvement que celui du citoyen suisse moyen. Par conséquent, on doit le constater. Mais probablement qu'il est plus facile de décider d'attribuer une rente dans le cas de difficultés ou d'invalidité dues à une maladie des os ou du mouvement que dans le cas de maladies psychiques. Par conséquent, on peut dire que dans un domaine où les choses sont relativement facilement observables, il est exact que les citoyennes et les citoyens de l'ancienne Yougoslavie sont surreprésentés par rapport aux Suisses. Mais ils sont aussi surreprésentés dans les métiers durs qui sont susceptibles de provoquer ce type d'invalidités.

Cela étant dit, il y a aussi probablement des abus dans ce milieu comme dans d'autres milieux, et nous avons mis en place un programme pluriannuel de recherche sur l'invalidité et le handicap, qui étudiera s'il y a une problématique de la nationalité dans l'AI. Mais il faudra aller loin dans la transparence parce que des comparaisons globales ne sont pas équitables pour les raisons que je vous ai indiquées.

Les premières conclusions qu'on est en train de tirer sont qu'à situation socioprofessionnelle égale, les citoyennes et les citoyens de l'ancienne -Yougoslavie ne sont pas surreprésentés par rapport aux Suisses parmi les bénéficiaires de prestations d'invalidité. Finalement, si vous êtes dans le bâtiment, si vous avez un travail dur, vous courez à peu près le même risque de tomber à l'AI, que vous soyez Suisse ou ressortissant de l'ancienne Yougoslavie. Ce n'est pas une surprise que de penser que si vous travaillez dans la banque ou les assurances, vous aurez probablement moins de problèmes de dos que si vous travaillez sur les chantiers. Et c'est ça qui est le point essentiel.

Donc, analyser le phénomène uniquement sous l'angle du critère de la nationalité, sans tenir compte du type de travail, de l'origine sociale et du genre de maladie, n'apporte aucune transparence, mais au contraire une certaine confusion.

Mais allons jusqu'au bout! Vous voulez de la transparence? Je partage votre point de vue, mais allons jusqu'au bout de la transparence, et pas seulement jusqu'à cette première transparence, qui est une fausse transparence parce qu'elle vise seulement une caractéristique d'une personne, alors que la problématique est beaucoup plus large. Dans ce sens, nous sommes prêts, comme vous le souhaitez, à continuer à approfondir ces questions, non seulement en fonction de la nationalité, mais aussi en fonction du type de travail effectué.