Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Quand il y a un changement comme celui-là dans les habitudes et dans l'allocation des crédits, il est tout à fait normal que ceux qui étaient habitués à recevoir régulièrement une certaine somme se demandent pourquoi ils ne la reçoivent plus et qu'ils trouvent cela injuste. Voyons les faits.

En 2006, on avait budgeté - cela avait été approuvé par le Parlement - 26,5 millions de francs pour le domaine du patrimoine culturel et des monuments historiques; en 2007, 27,8 millions de francs - cela a été approuvé par le Parlement - et pour 2008-2010, il est prévu entre 20 et 21 millions de francs. Il est vrai que c'est une réduction de 6 millions de francs. Cette différence est, comme l'a rappelé Madame Langenberger, en reprenant ce langage qui n'est pas le sien, terriblement bureaucratique et quasiment incompréhensible pour un néophyte, un montant qui, dans le cadre de la péréquation financière, a été attribué aux cantons en compensation de ce que la Confédération affecte de manière ciblée en leur disant: "Vous avez la liberté d'en faire ce que vous voulez dans le domaine des monuments historiques, vous avez plus de liberté."

Ces 6 millions de francs sont explicables. Ce n'est pas une diminution, un désengagement définitif, c'est simplement plus de liberté pour les cantons. Alors, évidemment que certains cantons se manifestent: "Cet argent on l'a, on n'en parle plus. Maintenant, pourquoi diminuez-vous de l'autre côté?" On leur a donné 6 millions de francs, globalement ce ne sont pas des sommes extraordinaires, mais c'est ce qui explique la différence entre les 26 millions de francs approuvés en 2006 et 2007 et les 20 millions prévus pour 2008. Ce sont 6 millions qui ont été donnés aux cantons, ils en font ce qu'ils veulent, c'est une aide ciblée attribuée à ce domaine-là; maintenant, s'ils ne font pas usage de cette somme, c'est leur problème.

Ce qui est vrai aussi, c'est qu'au cours des ans on a accumulé des retards dans le paiement. Tous ceux qui ont participé à la réfection de monuments historiques - cela a été mon cas lorsque j'étais président de commune - ont été surpris de la lenteur avec laquelle la Confédération payait sa part. La subvention de la Confédération arrivait avec tellement de retard qu'une bonne partie avait été mangée par les intérêts courus entre le moment où la promesse avait été faite et le moment du paiement. Je trouve que cela n'est pas bien en soi. On peut continuer à faire des promesses comme ça, mais ce sont des promesses en l'air, c'est-à-dire qu'on affirme vouloir donner de l'argent, mais il n'est pas versé et les intérêts s'accumulent. Pendant ce temps, on peut dire qu'on a soutenu tant de projets.

Vu cette situation, on s'est dit qu'il fallait avoir une alternative plus crédible. Et l'alternative la plus crédible, Monsieur Stähelin, c'est de passer des conventions d'objectifs avec les cantons pour une durée de quatre ans, de telle sorte qu'ils sachent ce qu'ils pourront soutenir avec l'aide de la Confédération.

Pourquoi ces conventions ne sont-elles pas encore faites alors qu'elles devraient entrer en vigueur en 2008? Pour des raisons internes. Il y a eu de longues discussions avec le Département fédéral des finances pour savoir comment les faire techniquement et quels devaient être les termes dans lesquels elles devaient être passées avec les cantons. En principe, on aura un peu de retard pour certaines conventions, mais à la fin mars 2008 elles devraient en principe être prêtes et valables pour quatre ans. On aura donc trois mois de retard pour certaines conventions.

Dès l'instant où l'on passe des conventions d'objectifs avec les cantons pour une durée de quatre ans, il faut se poser la question de savoir comment tenir les promesses du passé. On m'a brossé un tableau, qui mériterait d'être distribué à chacun d'entre vous, dans lequel on a fait l'inventaire des restaurations acceptées: il y en a 446, pour un montant de 50 millions de francs. Et on veut payer les montants promis, mais pas versés, jusqu'en 2011. Il y a, de notre part, une certaine honnêteté à dire: "Halte! Maintenant, on paye ce que l'on a promis de payer, et on le verse!"

Ensuite, il reste, c'est vrai, pour les quatre prochaines années, un montant moins élevé destiné à la restauration envisagée de 200 objets. Les sommes à consacrer aux restaurations déjà promises et aux restaurations envisagées engloutissent pratiquement la totalité du budget prévu pour ces prochaines années. Les conventions ne peuvent porter, finalement, que sur les restaurations envisagées et sur la période après 2011. Si nous voulons aller plus vite, tenir à la fois les promesses faites dans le passé, soutenir financièrement les restaurations envisagées - on est capable de faire les deux choses -, plus accepter encore de nouvelles demandes, il nous faut un crédit supplémentaire. Cela peut être discuté dans le cadre des budgets de ces prochaines années.

A la fin, il y a une période plus difficile pendant laquelle on essaie de liquider les "Altlasten" en disant: "Ce n'est pas une saine politique que de faire des promesses que l'on ne tient pas." On publie des rapports dans lesquels on indique le montant des subventions promises - mais on ne les a pas versées, ce que l'on ne dit pas -, et les gens sont assez contents et pensent que la promesse sera tenue un jour, mais peut-être dans quatre, cinq, six ou sept ans. Cette politique nous paraît être assez malsaine.

Je crois que la politique que l'on suit est correcte en fonction du petit effort - selon la nouvelle péréquation financière - de 6 millions de francs, somme dont les cantons ne parlent plus. C'est comme si elle était acquise, mais ils n'en parlent plus, alors qu'ils devraient quand même en dire quelque chose. 6 millions de francs pour l'ensemble de la Suisse, ce n'est pas énorme, mais cela représente pourtant un montant intéressant pour un canton comme celui de Vaud. Il y a la volonté de liquider les dettes du passé et de bâtir quelque chose de positif pour le futur.

Mis à part ces remarques techniques, il y a dans vos remarques critiques, de la part de certains en tout cas, l'idée qu'on aurait défavorisé les monuments historiques par rapport à d'autres domaines culturels. Il est vrai qu'on n'a pas diminué les crédits de la même manière dans d'autres domaines culturels. On parle toujours du cinéma, mais pour le cinéma ce ne sont pas des montants extraordinaires. Il est vrai qu'on veut la stabilité, estimant que c'est finalement la partie la plus vivante de l'expression culturelle qu'on favorise un peu.

On n'abandonne pas le reste, mais je prétends que sur l'ensemble de la Suisse l'effort qui est demandé n'est pas tel que demain on aura des cathédrales en ruine, qui ont d'ailleurs une certaine beauté aussi, mais enfin ce n'est pas le but. (Brouhaha) Je pensais à une cathédrale que j'ai visitée une fois près de Lisbonne, qui était extraordinaire, une cathédrale romane en ruine qui était superbe. Ce n'est pas ce que je souhaite aux monuments historiques de Suisse; je suis très heureux quand je vois des échafaudages autour de la cathédrale de Lausanne; je me dis alors que quelque chose se passe.

Qu'on ne fasse pas de polémique à ce propos, il est clair que je souhaite le maintien des crédits. Les subventions de la Confédération se situent entre 20 et 26 millions de francs par an, pour l'ensemble des monuments historiques de Suisse, les demeures des propriétaires membres de l'association présidée par Monsieur Altherr, à savoir l'Association suisse des propriétaires de demeures anciennes, et aussi différents autres groupements. Ce ne sont pas des sommes extraordinaires! Prétendre que c'est le début de la fin de la protection des monuments historiques en Suisse parce que, pendant quelques années, on allouera 20 millions de francs au lieu de 26 millions de francs, est probablement exagéré.

Le souci que j'ai, je le partage avec vous, c'est que derrière les restaurations des monuments historiques, il y a toute une série de métiers spécialisés et il faut veiller à ce qu'il y ait une certaine continuité de telle sorte que les entreprises et les métiers spécialisés ne disparaissent pas, sinon on aura beaucoup de peine à les reconstituer. Voilà notre position. [PAGE 883]

J'accepte vos critiques, je reconnais qu'elles sont inspirées par de bons sentiments et j'attends les décisions du Parlement en matière de budget. Si le Parlement me dit par exemple, Madame Leumann: "Renoncez à donner ce qui a été promis au Musée suisse des transports de Lucerne, faites autre chose" - parce qu'une partie du problème vient de ce que durant quatre ans, on va donner 2,5 millions de francs audit musée, soit 10 millions au total -, j'obéirai. C'est vous parlementaires qui, finalement, êtes souverains en matière budgétaire, mais, vous ne pouvez pas me dire d'un côté: "Economisez, on approuve tel budget", et de l'autre: "Nous ne voulons pas subir les conséquences de ce qui a été décidé."

Notre décision, c'est vrai, est de vous proposer de ne pas diminuer certains crédits en faveur de la culture et, provisoirement, de diminuer un peu les crédits dans le domaine de la protection des monuments, parce que ces derniers sont un peu plus patients que les êtres humains.