Epiney Simon · Ständerat · 2007-10-04

Wortprotokoll

Il s'agit effectivement d'une motion de notre commission qui a été déposée en mars 2007 dans le cadre du débat sur la taxe sur le CO2 et sur l'arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de la motion, le Conseil des Etats l'a adoptée le 21 juin 2007. Mais le Conseil national a modifié, sur proposition de sa commission, le texte de la motion. Il a ajouté une lettre cbis concernant "l'utilisation d'une grande partie de la chaleur résiduelle produite".

La grande majorité des membres de la commission propose d'adopter la motion modifiée, étant entendu qu'on est au début d'un processus de décision, qu'il faut être conscient que certains projets de centrales à gaz ne se prêtent guère à l'exploitation de la chaleur résiduelle. L'objectif de la commission est toutefois clairement d'utiliser de manière optimale la part de l'énergie du combustible qui n'est pas transformée en électricité mais simplement en chaleur. La loi devra en tout état de cause préciser à quelles conditions on peut obliger une centrale à combustibles fossiles à récupérer la chaleur et devra fixer le moment venu les conditions régissant la procédure d'autorisation tout en veillant au respect des compétences cantonales en la matière.

Dans ce sens, nous vous invitons à adopter la motion, même dans sa teneur modifiée par le Conseil national. Il s'agira, dans la loi, de finaliser les réserves que je viens d'évoquer: respect des compétences cantonales et conditions particulières pour les centrales où il est difficile de récupérer la chaleur produite, notamment à cause de la distance.