Marty Dick · Ständerat · 2007-10-04

Wortprotokoll

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de Monsieur Epiney et il m'a semblé avoir entendu quelque chose qui m'étonne fort. Cela me pousse donc à poser une question à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger.

Ai-je bien compris que les ménages suisses paient, pour les coûts de transport de l'électricité, 2,6 centimes par kilowattheure alors que les grands fournisseurs européens se servent de notre réseau, ne paient rien du tout ou au maximum 0,6 centime par kilowattheure? Si cette affirmation est exacte - ce qui m'étonnerait fort, mais c'est ce que Monsieur Epiney a dit, et je ne suis peut-être pas le seul dans cette salle à ignorer cet état de fait -, ce serait une discrimination contraire à l'esprit qui règne dans d'autres domaines. On a parlé hier des transports à travers les Alpes et on a toujours insisté sur le fait qu'il n'est pas possible de discriminer les Suisses par rapport aux étrangers. Le contraire est également valable. Dans le cas présent, on aurait une discrimination qui pénaliserait le consommateur suisse par rapport aux grands magnats de l'électricité européens, EDF par exemple. J'aimerais savoir si cela est vrai, et je pense que la transparence est nécessaire dans ce domaine.

Pour le reste, j'appuierai cette motion. L'avis du Conseil fédéral tel qu'il est motivé ne m'induit nullement à changer mon opinion.