Barthassat Luc · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Seul un effort conjoint au sein de la communauté internationale permettra de lutter contre les menaces qui pèsent sur la diversité culturelle. C'est pour cela que la communauté internationale a adopté rapidement et massivement les conventions que nous traitons aujourd'hui. A ce jour, la première convention a été ratifiée par plus de 80 Etats, la seconde par plus de 75, dont 32 Etats européens; des poids lourds tels que l'Inde, la Chine et le Brésil en font partie.

Les modes d'expression de la culture ne sont pas uniquement des biens marchands, ils sont aussi porteurs d'identité, de valeurs et de sens. Les Etats à économie faible, au même titre que les Etats forts, ont le droit de protéger et de promouvoir leur propre diversité culturelle. La communauté internationale a renforcé ce droit par l'adoption de la convention pertinente qui, comme instrument de la solidarité internationale, prévoit des mesures renforçant l'économie, la culture ainsi que les politiques culturelles des pays faibles.

La promotion de la diversité culturelle est inscrite dans la Constitution fédérale, c'est un des buts de la Confédération. Ce principe est confirmé par de nombreuses lois sur le plan fédéral et cantonal. Dès le début, la Suisse a collaboré activement à l'adoption des conventions. Elle a formulé de nombreuses propositions et contribué à leur adoption. La Suisse est connue comme un modèle international de diversité culturelle. Elle est membre du Conseil de l'Europe, de l'Organisation internationale de la Francophonie qui, les deux, se sont clairement engagés en faveur de la ratification de la convention. Ils sont convaincus que cet instrument permet de répondre efficacement aux menaces sur la diversité culturelle.

La convention, guidée par les principes de non-subordination, de soutien et de complémentarité mutuelle, se situe au même niveau que les autres traités internationaux. Les [PAGE 1795] objectifs de la convention doivent être pris en compte lors de toute future négociation des mesures de libéralisation du commerce.

La commission vous demande donc d'adopter les arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation des deux conventions de l'Unesco.