Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la minorité Fasel. En plus des arguments pertinents que Monsieur Fasel a exposés, j'aimerais affirmer notre position qui est celle que l'article 52a alinéa 3 est parfaitement inutile ou, pour le moins, inadéquat.

A l'article 52a alinéa 1, nous fixons très clairement un certain nombre d'objectifs qui s'inscrivent, par ailleurs, dans l'esprit de la loi sur l'assurance-maladie et dans celui d'une allocation optimale des ressources publiques et des ressources collectives. L'alinéa 1 de l'article 52a évoque l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique. Par conséquent, nous avons un cadre clair, rigoureux, qui s'applique à l'ensemble de la LAMal.

Introduire dans une loi d'assurance sociale une référence aux coûts de production, comme le propose la majorité de la commission à l'alinéa 3, paraît totalement anachronique. Cette problématique n'a pas sa place dans une assurance sociale. L'effet thérapeutique doit être optimal, c'est clair. L'autre problématique, celle d'une production à des coûts aussi réduits que possible, est le propre d'une entreprise économique. Nous faisons ici tout simplement ou très joyeusement un mélange des genres totalement inutile.

Le caractère économique dans le sens de la LAMal est exprimé à l'alinéa 1. Par contre, nous n'avons pas à nous préoccuper ici de l'efficience, à savoir des coûts de production d'une entreprise. L'industrie pharmaceutique helvétique démontre ses hautes compétences, aussi bien sous l'angle scientifique que sous celui de la gestion. Les profits dégagés année après année démontrent très clairement que ces entreprises sont efficientes et nous n'avons pas, dans le cadre du prix des médicaments, à nous préoccuper de cet élément.

Par contre - et c'est à l'alinéa 4 -, nous avons à nous préoccuper, comme cela a déjà été dit, de l'intérêt des patients et des assurés, à savoir du meilleur rapport entre coûts et approvisionnement en médicaments dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Effectivement, nous devons mettre un accent sur l'efficience dans l'esprit de la LAMal et soutenir notamment toutes les démarches du Conseil fédéral, démarches qui sont entreprises pour obtenir des prix avantageux, le plus avantageux possible dans le cadre de cette assurance sociale.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité Fasel, qui est cohérente et qui reste dans l'esprit de la LAMal. La proposition de la majorité est totalement anachronique.