Darbellay Christophe · Nationalrat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Dans le cadre du budget 2008 et du supplément II au budget 2007, la Commission des finances a dû se prononcer sur sept arrêtés fédéraux. Le plan financier ne fait pas partie intégrante du rapport financier, car le Parlement se prononcera à ce sujet en février de l'année prochaine lorsqu'il s'agira de traiter le plan financier de la législature.

Le budget a été construit sur les chiffres et hypothèses suivants: d'abord, la croissance réelle du produit intérieur brut sera de 1,9 pour cent en 2008. La croissance nominale supposée serait, quant à elle, de 3,4 pour cent, l'inflation de 1,2 pour cent. Selon le projet de budget de la Confédération pour 2008, la quote-part des dépenses représente 11,2 pour cent du produit intérieur brut. Dans le budget 2007, il s'agissait de 11,3 pour cent. La quote-part de l'imposition représente 10,5 pour cent; elle était de 10,6 pour cent dans le budget 2007. Enfin, la quote-part de l'endettement représente 24,6 pour cent; elle était de 26,8 pour cent dans le budget précédent. [PAGE 1863]

Le budget 2008, tel qu'il vous est proposé, représente des dépenses de 56,826 milliards et des recettes de 57,977 milliards, soit un excédent de 1,151 milliard de francs. Les dépenses totales inscrites au budget 2008 sont donc de presque 400 millions de francs inférieures aux dépenses maximales autorisées. Dès lors, le budget 2008 remplit les exigences posées par le frein à l'endettement.

Les recettes ordinaires prévues dépassent de quelque 2 milliards de francs les recettes du budget 2007, soit de près de 3,5 pour cent. Pour la première fois, le budget 2008 enregistre des recettes extraordinaires s'élevant à 230 millions de francs, provenant de la taxe CO2, montant redistribué au profit de la population et des entreprises, qui n'est donc pas disponible pour financer les dépenses. Les dépenses progressent de 1,719 milliard de francs, soit 3,1 pour cent, une progression légèrement inférieure à la croissance nominale du produit intérieur brut de 3,4 pour cent, comme je l'ai dit.

L'exercice 2008 comprend aussi des dépenses extraordinaires de l'ordre de 5,2 milliards de francs. Les principales sont les premières attributions au fonds d'infrastructure de 2,6 milliards, les dépenses pour la mise en oeuvre de la nouvelle répartition des tâches entre les cantons et la Confédération de 1,6 milliard, l'attribution unique à Publica de 0,9 milliard et, enfin, dans le domaine de l'asile et des réfugiés, 122 millions. Les dépenses maximales autorisées sont donc de 62,47 milliards de francs.

En bref, les décisions de la Commission des finances de notre conseil augmentent les dépenses de 76 millions de francs en tout et pour tout. Par conséquent, l'excédent est réduit de 1,15 à 1,074 milliard de francs. Vous trouvez les décisions de la Commission des finances dans le dépliant d'accompagnement.

En résumé, en ce qui concerne le Département fédéral des affaires étrangères, une minorité de la commission exprime le souhait que la Confédération augmente d'ici à 2015, par étapes, sa contribution à l'aide au développement dans le cadre des Objectifs du Millénaire de l'ONU afin d'atteindre 0,7 pour cent du produit intérieur brut. La majorité de la commission, sans se prononcer sur le montant du fonds d'aide nécessaire pour l'aide au développement, a considéré que le budget n'était ni le lieu ni le moment pour discuter du bien-fondé, de la nécessité et des montants de l'aide au développement.

La commission a refusé, dans sa majorité, les tentatives qui ont été faites par une partie de la commission de diminuer nos contributions à l'ONU et à l'OSCE pour l'aide au désarmement.

Au niveau du Département fédéral de l'intérieur, une augmentation des fonds et des soutiens substantiels a été prévue par la majorité de la commission pour les aides aux écoles suisses à l'étranger. Les tentatives faites pour diminuer les montants à disposition pour la culture, le cinéma, les beaux-arts et les arts appliqués ont toutes échoué. C'est la ligne du Conseil fédéral qui l'a emporté. Les tentatives pour diminuer les fonds à disposition du Fonds national pour la recherche scientifique ainsi que des académies scientifiques ont également échoué à une majorité assez nette.

La majorité de la commission soutient par contre la motion que vous venez de transmettre au Conseil fédéral, celle basée sur les articles 170 et 64 alinéa 1 de la Constitution fédérale, qui charge le Conseil fédéral d'approfondir l'examen des programmes nationaux de recherche en intégrant des prestations d'innovation et de mesurer les effets de l'élargissement des programmes nationaux de recherche au sein de l'Union européenne. Selon la motion, grâce aux examens élargis, il est espéré de meilleurs résultats et une plus grande efficacité des fonds investis.

Pour ce qui touche au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, il n'y a aucune modification par rapport au projet du Conseil fédéral. Les tentatives de diminuer de 1 milliard de francs le budget de l'armée ont échoué, tout comme la volonté de ne pas mettre de l'argent et des moyens à disposition pour des études de projet, notamment pour celles qui concernent le remplacement de l'avion de combat Tiger.

En ce qui concerne le Département fédéral des finances, une minorité de la commission estime qu'il est nécessaire d'augmenter les salaires réels de 2 pour cent pour le personnel de l'administration fédérale à compter du 1er juillet 2008, soit une augmentation globale de 40 millions de francs, suite notamment au passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations auprès de la caisse Publica du personnel de la Confédération. Les collaborateurs - et c'était le but de la proposition - ne devraient pas voir leur salaire disponible diminuer. Il semble que toute cette discussion ait fait l'objet d'un accord entre la Confédération et les représentants du personnel et que les choses soient prévues autrement. Là encore, le budget n'était pas le lieu pour prévoir ce genre de disposition.

Au Département fédéral de l'économie, des crédits ont été utilisés, presque par tradition, sous le titre de "Charges de biens et services", pour payer du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle et pour encourager la technologie. Il faut aujourd'hui de la clarté et de la transparence: les 30 postes concernés seront dorénavant financés par des crédits de personnel.

Au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil fédéral prévoit l'amélioration de l'infrastructure routière dans les villes et les agglomérations grâce à un montant de 430 millions de francs. La majorité de la commission souhaite une augmentation de 50 millions de francs qui était prévue comme attribution annuelle au fonds d'infrastructure, de manière à pouvoir réaliser les projets qui sont considérés urgents. Ce sont des décisions récentes du Parlement et du Conseil fédéral. De cette manière, nous pourrions tenir les promesses faites. A l'unanimité, la commission a alloué des crédits supplémentaires pour la protection du paysage et la conservation des monuments historiques. Le budget de l'Office fédéral de la culture a été augmenté de 20 millions de francs afin d'assurer les engagements passés.

Je vous remercie de votre attention; puisque le temps imparti est écoulé, je vais respecter les consignes de la présidence et comme les choses vous ont également été dites en allemand, je renonce à la fin de mon exposé.