Darbellay Christophe · Nationalrat · 2007-12-11

Wortprotokoll

La série de sept propositions faites par la minorité I (Frösch) est une réponse "à la mitraillette" aux propositions "à la hallebarde" faites par ceux qui voulaient enlever 1 milliard de francs au budget 2008 de la Confédération. Madame Frösch souhaite en effet couper 1 milliard de francs au budget destiné à l'armée suisse en se basant pour ce faire sur les sept positions budgétaires suivantes: 525.A2111.0153, "Charges de matériel de remplacement et de maintenance (MRM)"; 525.A2111.0159, "Munitions d'instruction et gestion des munitions (MIGEM)"; 525.A2150.0100, "Matériel d'armement (y compris TVA sur les importations)"; 525.A2150.0102, "Equipement et matériel à renouveler (EMR)"; 525.A2150.0103, "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats (EEP)"; et, last but not least, 525.A2310.0237, "Instruction hors du service"; 525.A2310.0343, "Contributions au tir".

Ces propositions ont été repoussées pratiquement sans discussion en commission, par un score sans appel de 16 voix contre 1 et 4 abstentions. La majorité de la commission considère que l'armée a besoin de 3,8 milliards de francs, que ces propositions généreraient du chômage et qu'elles reviendraient à liquider purement et simplement l'armée, ce qui serait contraire à la Constitution fédérale.

Il y a également deux propositions de la minorité II (Marti Werner). La première se trouve à la position 525.A2150.0102, "Equipement et matériel à renouveler (EMR)"; elle concerne les dépenses informatiques des services secrets et la conduite électronique de l'armée.

La majorité de la commission ne considère pas que trop de moyens ont été engagés dans ce domaine; elle considère qu'il s'agit d'un domaine délicat qui requiert une certaine confidentialité. Il n'y a pas de projets secrets: tous les projets et les crédits concernés ont été examinés avec soin par les instances concernées.

Il y a ensuite la seconde proposition de la minorité II (Marti Werner), à la position 525.A2150.0103, "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats (EEP)". Cette proposition de minorité concerne directement le remplacement de l'avion Tiger: la volonté est de ne pas débloquer de crédits d'engagement et de ne pas engager non plus de crédits de paiement pour le remplacement dudit avion.

La majorité de la commission considère qu'il est important, pour la sécurité de la Suisse non seulement en cas de guerre, mais aussi au quotidien, pour la surveillance de notre espace aérien et notre sécurité, d'engager une étude crédible pour connaître les besoins dans ce domaine et pour améliorer aussi à terme notre sécurité.

Par 13 voix contre 8 et aucune abstention, la commission vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité II (Marti Werner).