John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes intérêts: j'ai travaillé pendant plusieurs années comme bénévole au sein de la Fédération romande des consommateurs. [PAGE 1905]

A l'article 97, la Constitution fédérale prévoit la protection des consommateurs et des consommatrices et enjoint à la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à cette obligation. La loi d'application de cet article constitutionnel est la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et des consommateurs. Dans son message y relatif, le Conseil fédéral dit clairement qu'il doit déléguer la tâche d'information aux organisations de consommateurs.

Notre pays compte quatre organisations: l'Associazione consumatrici della Svizzera italiana au Tessin, la Fédération romande des consommateurs en Suisse romande, le Konsumentenforum et la Stiftung für Konsumentenschutz en Suisse allemande. Dans notre monde globalisé, ces organisations collaborent étroitement avec le Bureau fédéral de la consommation et avec les organisations de protection des consommateurs de l'Union européenne.

Les organisations de consommateurs remplissent le mandat constitutionnel et légal en fournissant un important travail d'information indépendant, compétent et sérieux. Elles expliquent et vulgarisent des sujets complexes pour le grand public par le biais des médias; elles prodiguent des conseils pratiques et juridiques en matière de consommation; elles publient les informations sur leur site Internet, sous forme de brochures, de livres ou de mensuels; elles donnent des cours en matière de consommation et interviennent lors de conférences. Elles participent aussi à des enquêtes sur le terrain, font effectuer des tests comparatifs en collaboration avec d'autres organisations de l'Union européenne; elles fournissent un important travail de prévention en matière d'endettement, par des conseils personnalisés et par l'établissement de budgets familiaux. Finalement, elles ont un rôle de veille et alertent les autorités ainsi que l'opinion publique au sujet d'abus ou de mauvaises applications de la législation dans le domaine de la consommation.

Pour mener à bien toutes ces tâches de manière aussi neutre et professionnelle que possible, les organisations de consommateurs doivent pouvoir compter sur des ressources financières suffisantes afin de rester indépendantes de tout lobby économique. Il est donc indispensable que la Confédération leur accorde les moyens financiers pour assumer leur mandat. En comparaison, l'Allemagne alloue aux associations de consommateurs 1,50 franc par année et par habitant, alors qu'en Suisse ce montant est de 7 centimes. Or, depuis lors, le monde de la consommation s'est complexifié, de nouveaux produits et services arrivent constamment sur le marché, l'offre est devenue plus importante et la comparaison entre les divers produits encore plus difficile.

Par ailleurs, les méthodes de vente sont devenues beaucoup plus agressives, et il est parfois bien difficile de faire la différence entre un article rédactionnel et une information commerciale déguisée sous forme d'article. Cette publicité est surabondante, partiale et souvent superficielle. Cette situation exige des organisations de consommateurs une professionnalisation accrue. Par conséquent, le montant alloué, même indexé, s'avère encore largement insuffisant pour assurer la pérennité d'une structure de base capable de remplir les tâches qui leur sont déléguées, et ceci malgré le nombre important de bénévoles qui s'investissent.

Prenons l'exemple de la Fédération romande des consommateurs - structure que je connais bien pour y avoir travaillé, je vous l'ai dit: la subvention qu'elle reçoit est à l'heure actuelle de 188 000 francs par an. Ce montant ne permet de couvrir que le salaire d'un spécialiste et les frais liés à son bureau et à un ordinateur. Pourtant les organisations ont besoin de spécialistes, entre autres dans le domaine du droit, de l'économie, des services financiers, des assurances, de l'alimentation, de l'énergie, de l'environnement et de la santé, et la liste n'est pas exhaustive.

Dès lors que la Confédération est garante de l'exécution du mandat constitutionnel, elle doit s'assurer que l'infrastructure est suffisante pour remplir le mandat. Certes, le fait que la Suisse ait plusieurs régions linguistiques renchérit les coûts, mais garantit aussi à la population l'accès à une information neutre et de qualité.

La consommation privée représente 60 pour cent du PIB, les consommateurs sont donc des acteurs économiques de poids. Afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle, ils doivent avoir accès à une information digne de ce nom pour assumer le mandat qui leur est confié par la Confédération. Les organisations de consommateurs ont besoin d'une structure minimale composée de spécialistes et d'une bonne logistique. Il est donc urgent de les doter de moyens suffisants.

En conclusion, le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité, donc d'accepter l'augmentation proposée en faveur des organisations de consommateurs.