Barthassat Luc · Nationalrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Il est important de renforcer notre soutien aux organisations de consommateurs. Depuis plusieurs années, elles se battent pour pouvoir faire du bon travail au niveau de l'information et de la défense des consommateurs. Elles se battent pour une augmentation substantielle du montant qui leur est accordé, afin d'accomplir le mandat qui leur est donné par la Constitution et par la loi fédérale pertinente.

C'est l'article 97 de la Constitution qui donne à la Confédération le mandat de protéger les consommateurs. Il est important que ces associations disposent de budgets suffisants pour pouvoir travailler en toute indépendance. La loi fédérale de 1990 sur l'information des consommatrices et des consommateurs stipule que la Confédération doit déléguer ses tâches à des organisations censées expliquer, vulgariser des sujets complexes de consommation, prodiguer des conseils juridiques et pratiques en matière de consommation et publier des informations et des tests comparatifs souvent très importants pour les consommateurs. Leur mandat est souvent complexe et lourd, mais leurs moyens limités. Si on veut des organisations de consommateurs efficaces, il faut qu'elles soient indépendantes et qu'elles ne dépendent ni de l'industrie ni de la distribution, qu'elles sont censées contrôler.

Depuis que la loi précitée a été adoptée, de nouveaux et nombreux produits venant du monde entier font que les marchés évoluent et changent très rapidement. Ils sont de plus en plus complexes. Nous devons avoir comme but à atteindre, encore et toujours, une meilleure défense des consommateurs.

En Allemagne, on dépense 1,50 franc par année et par habitant pour la défense du consommateur; en Suisse, on dépense seulement 7 centimes par année. C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir l'augmentation qui s'élève à 500 000 francs de la subvention accordée aux organisations de consommateurs. Cette augmentation serait compensée en diminuant de 500 000 francs l'aide aux exploitations agricoles. Cette aide s'élevait à 2,25 millions de francs en 2006; au budget 2007, le montant prévu était de 5 750 500 francs; donc nous pouvons retrancher 500 000 francs des 8 millions prévus pour 2008, puisque les 5 750 500 francs ne seront même pas utilisés en 2007.

Le Conseil fédéral, dans son message de 1986 relatif à la loi fédérale sur l'information des consommatrices et des consommateurs, expliquait que le crédit destiné à l'information des consommateurs devrait progressivement être adapté. En tenant compte de l'augmentation du coût de la vie, on arriverait à un montant de 1,5 million de francs. Donc, le crédit de 1 232 300 francs proposé par la minorité est réaliste et devrait permettre aux organisations nationales telles que l'Associazione consumatrici della Svizzera italiana, la Fédération romande des consommateurs, le Konsumentenforum, la Fondation pour la protection des consommateurs ainsi que quelques petites organisations, de remplir leur mandat dans des conditions meilleure, sûres et acceptables.