Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à soutenir les deux propositions de minorité aux positions 704.A2310.0370 "Coopération économique au développement" et 704.A2310.0446 "Coopération économique avec les Etats d'Europe de l'Est".

Pour ce qui est de la première proposition, le groupe socialiste est favorable à l'objectif visé par la minorité Kiener Nellen. Il consiste en l'augmentation d'un crédit pour stimuler et développer des projets de protection de l'environnement dans les pays qui ne peuvent pas assumer seuls ce type d'investissement. Dans ce domaine, le SECO a acquis une expérience importante et ses compétences sont reconnues, tout particulièrement à propos du programme Cleaner Production Center qui bénéficie aux pays du Sud. C'est justement là qu'il y a une difficulté à trouver des investisseurs privés, et c'est pour cela qu'il faut les stimuler par l'intervention du SECO.

En commission, il a été argué que la proposition défendue par la minorité faisait double emploi avec le marché des certificats d'émission. Toutefois, l'on ne saurait aucunement comparer une intervention accrue du SECO au travers de projets précis, choisis dans des pays bien déterminés, en accord avec les pays récipiendaires de l'aide, avec les opérations de compensation réalisées dans le cadre du rachat de certificats d'émission. En effet, d'une part, le mécanisme des certificats d'émission en est à ses balbutiements, et, d'autre part, le choix des projets financés par les certificats d'émission ne correspond pas forcément, dans les pays ayant besoin de l'appui du SECO, aux politiques publiques décidées par les autorités locales, notamment en faveur d'améliorations d'infrastructures non rentables en termes économiques mais socialement indispensables. Il est donc inexact de soutenir que l'augmentation du crédit à cette position est inutile ou que ce serait redondant par rapport à l'action du secteur privé.

Il convient aussi de relever que les atteintes à l'environnement dans le reste du monde auront des conséquences néfastes sur l'économie mondiale, avec des répercussions sur notre propre économie et le secteur bancaire. Il convient donc d'appuyer la politique économique extérieure du SECO pour diminuer ces atteintes à l'environnement à l'extérieur de la Suisse, mais qui auront un impact ici même.

Enfin, il convient de rappeler une règle importante en matière d'aide au développement que l'on oublie trop souvent et qui s'applique tout particulièrement dans le cas de la coopération économique au développement: c'est le retour sur [PAGE 1908] investissement. Ce retour sur investissement est de 1,50 franc pour chaque franc dépensé. Dans le domaine de la protection de l'environnement, cela ne peut que renforcer notre secteur industriel tourné vers le développement durable, activité vers laquelle, grâce à l'intervention du SECO, des commandes de l'extérieur vont affluer.

En résumé, l'objectif de promotion du développement durable qui anime le Parti socialiste et qui devrait animer tous les partis, qui au cours de ces dernières élections en ont fait un argument de campagne - notamment les partis du centre -, ne peut aboutir qu'au soutien de l'augmentation du crédit inscrit à cette position budgétaire relative à la coopération économique au développement.

Pour ce qui est de la deuxième proposition de minorité, elle concerne la coopération économique avec les Etats d'Europe de l'Est. Ici aussi, le groupe socialiste soutient la proposition de la minorité Kiener Nellen qui demande que la Confédération engage plus de moyens pour la coopération économique avec les pays de l'Est, et cela aussi pour favoriser les projets de protection de l'environnement. Les contacts noués et l'expérience accumulée sur place par le SECO permettent de savoir que les fonds supplémentaires seront engagés avec efficacité et sans perdre le contrôle sur les flux financiers. L'augmentation de crédit proposée par la minorité s'inscrit d'ailleurs dans la dynamique mise en place par divers accords-cadres récemment adoptés par le Conseil fédéral et qui considèrent la question environnementale comme une priorité, ainsi que l'a d'ailleurs rappelé Madame la conseillère fédérale Leuthard au sein de la Commission des finances.

S'agissant de montants différents de ceux qui relèvent du fonds de cohésion, l'augmentation des décaissements relatifs à la contribution au fonds de cohésion en faveur des nouveaux pays membres de l'Union européenne ne doit pas être un motif de renoncer à l'augmentation du crédit relatif à la coopération économique avec les Etats d'Europe de l'Est.

Je vous invite donc à soutenir les deux propositions de la minorité Kiener Nellen.