AB 79654

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter tous les arguments qui ont été exposés. Je voudrais attirer votre attention sur les dangers de cette initiative populaire. En effet, par cette initiative, on aimerait déplacer le débat, avec une inégalité des moyens, du personnel politique aux associations privées. Celles qui auraient le plus de moyens pourraient, elles, manipuler l'opinion publique. Ainsi, et contrairement à ce que les représentants des initiants ont dit, ce serait une information dirigée qui se substituerait à l'information libre et la manipulation remplacerait la libre formation de l'opinion. Si l'on abandonne la place du débat public aux organisations privées, on laisse le champ libre aux uniques opinions qui défendent des buts sectoriels souvent sans vision globale de l'intérêt général.

La démocratie n'existe pas sans débat. Confrontation d'idées et arguments doivent trouver leur place. Tout le monde, tous les acteurs doivent pouvoir y participer. Participer au débat ne veut pas dire faire de la propagande. C'est pour cette raison que nous avons voulu imposer une limite au Conseil fédéral et inscrire les directives en vigueur dans une loi formelle. Vous vous rappelez comme le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale se sont fermement opposés à cette loi. Finalement, le Parlement a quand même pu l'adopter.

La société est devenue de plus en plus complexe, les questions à aborder ne sont pas faciles et les solutions ne sont pas seulement noir ou blanc. Les lois reflètent cette réalité. Il est dès lors du devoir de l'autorité politique d'expliquer cette réalité pour qu'elle reste objective et respecte l'intérêt général. La vraie démocratie directe ne peut exister que si le souverain peut former son opinion de manière objective, en connaissance de cause, sur la base d'informations fournies par le gouvernement qui, contrairement aux associations privées, représente l'intérêt général.

On a parlé de la personnalisation de la politique. J'ai trouvé très intéressant l'exposé de Monsieur Pfister à ce sujet. Il est vrai que cette personnalisation est problématique dans un système de concordance. Il faut effectivement aussi se poser la question de savoir si le rôle du Conseil fédéral est vraiment de défendre la position du Parlement ou s'il doit se comporter comme un parti politique. Mais comme on est justement dans un système de concordance et non dans un système d'alternance majorité/opposition, il se doit de représenter l'opinion de la majorité, du Conseil fédéral et du Parlement. C'est son rôle, c'est ce que la Suisse veut. Si nous voulons changer ça, nous devons le faire dans le cadre d'une discussion générale sur la démocratie directe. Il est donc du devoir du Conseil fédéral d'expliquer le processus législatif de manière objective. C'est lui qui doit être le garant de cette objectivité. La privatisation n'est pas la solution.

On pourrait aussi imaginer de donner plus de moyens aux autres acteurs. Malheureusement, le Parlement ne les a pas. C'est la raison pour laquelle il faut absolument laisser au Conseil fédéral la possibilité de défendre l'opinion que nous avons aussi forgée au sein de ce Parlement.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir recommander de rejeter cette initiative.