Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-12-17

Wortprotokoll

Nous avons éliminé la divergence concernant l'indicateur de morbidité. Nous étions confrontés ici à une certaine difficulté pour cerner au mieux l'indicateur de morbidité; et, pour des raisons de faisabilité, pour éviter de rendre plus complexe qu'il ne l'est déjà ce système de compensation, nous avons biffé l'indicateur de morbidité. Dans le même esprit, nous avons biffé la précision relative à la durée de trois jours pour éviter que les courtes hospitalisations n'influencent effectivement par trop la compensation des risques, mais surtout aussi pour être en mesure de gérer un système qui pourrait rapidement devenir extrêmement complexe.

Par ailleurs, comme il a été précisé tout à l'heure, l'introduction des forfaits par cas, des forfaits par cas/service, n'influence finalement pas directement le coût de [PAGE 1945] l'hospitalisation, puisque le forfait est le même que l'on soit hospitalisé durant un, deux, trois, quatre ou cinq jours. Par conséquent, il n'y a pas d'influence directe sur l'hospitalisation et sur le coût dans la compensation des risques.

Nous vous proposons donc d'éliminer la divergence avec le Conseil des Etats et de suivre votre commission qui a biffé à la fois l'indicateur de morbidité et la précision relative aux trois jours d'hospitalisation.