Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-04

Wortprotokoll

Le groupe des Verts sans hésitation vous recommande d'accepter l'initiative parlementaire Robbiani. Il s'est agi beaucoup jusqu'ici d'une discussion entre efficacité administrative et frais de bureau. En réalité, je [PAGE 620] voudrais placer le débat sur un plan différent. Il s'agit d'une pure question d'équité entre les cantons et d'une volonté d'éviter l'arbitraire. Imaginez-vous bien que l'on puisse déplacer le siège d'une caisse d'un canton à l'autre et déplacer ainsi toute la masse fiscale au hasard, au gré de la décision de l'institution de prévoyance, alors même que la personne qui a gagné cet argent l'aura gagné pour l'essentiel à l'endroit où elle travaille, il faut bien le dire. Il n'y a aucune raison que le canton qui fait les efforts d'accueillir une entreprise, de mettre à disposition des infrastructures, ne bénéficie pas aussi de cette partie de la manne fiscale.

Naturellement, il est plus compliqué pour les institutions de prévoyance d'avoir affaire à différentes administrations fiscales dans les différents cantons où elles travaillent. Mais, d'une part, comme l'a excellemment dit le rapporteur, si elles choisissent de travailler avec plusieurs cantons, les institutions de prévoyance doivent être capables également de relationner dans les différents cantons et pas seulement d'y avoir des clients et assurés. D'autre part, il faut bien le reconnaître, les institutions de prévoyance ne sont pas gravement pénalisées par cette situation. En effet, il s'agit d'un impôt unique, répétitif, toujours le même, et pas d'une déclaration d'une complication invraisemblable pour laquelle, de toute façon, elles ne devraient procéder qu'à une retenue en vue d'une imposition à la source.

Si nous mettons en balance les intérêts entre la complication introduite et les arguments importants de justice fiscale, non seulement pour les personnes, mais également pour les cantons, il apparaît très clairement au groupe des Verts qu'il faut accepter le projet afférent à l'initiative parlementaire Robbiani.

Je voudrais saisir l'occasion pour dire que ce n'est pas la seule injustice que l'on relève dans le domaine de l'imposition de la prévoyance professionnelle. Il en est encore d'autres, notamment celle qui permet aux gens de faire du tourisme fiscal et qui peuvent ainsi échapper, tout ou partie, à la fiscalisation de leur prévoyance en allant tout soudainement, juste avant de retirer leur prévoyance professionnelle - lorsqu'ils en ont la possibilité -, s'établir dans un canton différent.

Ce sera une autre question à traiter, mais je trouve que l'on donnerait un bon signe dans le sens de la justice fiscale en acceptant ce projet de modification de loi.