Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-06-05

Wortprotokoll

La commission a pris acte de l'avis du Conseil fédéral, qui rejette le projet issu de l'initiative parlementaire Giezendanner. En fait, aucun élément nouveau n'est apparu dans l'argumentation du Conseil fédéral qui, à quelques nuances près, correspond à la position défendue par la minorité lors des débats de septembre 2004. Une proposition de réexamen a été rejetée par 12 voix contre 8.

Le Conseil fédéral rappelle dans son message que les chances économiques de voir la mise sur pied de courses de formule 1 sont minimes. C'est vrai, mais cela ne concerne pas les pouvoirs publics, puisque d'éventuels projets ne pourraient avoir lieu qu'avec des financements privés. Pour aboutir, ces projets de circuits devraient remplir toutes les conditions légales prévues dans le droit suisse en matière d'environnement et d'aménagement du territoire.

Je regrette que le titre de cette initiative ne reflète pas la vraie problématique soulevée: il ne s'agit pas de mettre sur pied des courses de formule 1, il s'agit surtout de lever une interdiction qui date des années 1950 et qui est liée à un événement tragique. En fait, la motivation date de l'époque où l'interdiction était purement sécuritaire. Or, il n'a presque jamais été question de sécurité dans le débat pour le maintien de cette interdiction. Au contraire, on a même évoqué la possibilité de développer des cours de conduite sur ces pistes d'essai, dans le but de renforcer l'expérience des conducteurs et donc la sécurité. Comme par le passé, la délivrance de l'autorisation ne constitue pas un droit. Les cantons ont donc une marge de manoeuvre qui leur permet de tenir compte des conditions locales. La compétence du Conseil fédéral d'interdire ce type de manifestations pour des raisons de protection de l'environnement ou de sécurité routière demeure inchangée.

En tant que rapporteur de langue française, j'aimerais maintenant vous parler de la proposition de Buman. Il s'agit d'un problème de contenu, et non seulement de traduction. Son auteur propose de remplacer "manifestations sportives automobiles" par "manifestations sportives motorisées". Cette modification ne concerne que le texte français: la formulation allemande est claire, avec le terme "Rundstreckenrennen mit Motorfahrzeugen", tandis que l'expression française "manifestations sportives automobiles" exclut les véhicules motorisés autres que les automobiles.

Je répète qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de traduction et, par conséquent, je vous invite à accepter la proposition de Buman, qui correspond à la volonté de l'auteur de l'initiative et du législateur de statuer sur les manifestations sportives motorisées et non pas automobiles uniquement.