Favre Charles · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral a toujours soutenu le projet de RPT, et ceci depuis le début. Pourquoi? Tout simplement d'abord parce que le système actuel de répartition des tâches est insatisfaisant, avec l'enchevêtrement, la complexité et la déresponsabilisation qu'on connaît. Ensuite, parce que le système de péréquation financière actuel est lui aussi insatisfaisant: il est inefficace et a un coût beaucoup trop élevé. Il est donc nécessaire de clarifier les compétences, de donner de vraies compétences aux cantons, donc de revitaliser le fédéralisme; il est également nécessaire de diminuer les disparités entre les cantons, afin d'augmenter la cohésion nationale.

Ce but de la RPT, nous y avons toujours adhéré; nous y adhérerons bien sûr encore, d'autant plus que ce projet a été réalisé dans le cadre d'un vrai partenariat entre la Confédération et les cantons. C'est pour cela que nous avons soutenu les projets contenus dans le premier message (01.074), à savoir les modifications constitutionnelles et la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges - ces modifications constitutionnelles ont du reste été très largement acceptées par le peuple.

En effet, nous considérons que ce qui se trouve dans la Constitution - principe de subsidiarité, déclaration de force obligatoire des conventions intercantonales, de manière à augmenter la force des cantons, et surtout le but de la péréquation, à savoir réduire les disparités entre les cantons en ce qui concerne leur capacité financière - constitue des éléments importants dans le fonctionnement de nos institutions.

La loi elle-même comporte des éléments importants: la mise en place de la péréquation des ressources, la compensation des charges excessives et celle des cas de rigueur. Ces outils, nous les avons adoptés; il s'agit aujourd'hui de les mettre en place.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons les projets contenus dans ce troisième message, avec la dotation des différents instruments et l'adaptation de quelques lois.

Nous entrons en matière, car les instruments et la dotation sont conformes à ce qui a été voté et promis à la population en 2004. Nous entrons en matière parce que les dotations prévues répondent à l'équilibre trouvé entre les cantons et la Confédération et qu'elles sont le résultat d'un partenariat important. Enfin, nous considérons qu'il s'agit maintenant de mettre tout le système en place au 1er janvier 2008, vu l'attente des cantons.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons dans ce projet la position du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. En commission, en entendant les différents cantons, nous avons vu combien cet équilibre est fragile. Nous entendons ne pas tomber dans deux travers. Tout d'abord, nous entendons ne pas tomber dans le "syndrome de la dernière colonne", à savoir si le projet est intéressant ou pas pour chacun de nos cantons. Il faut avoir une vision d'ensemble. Nous voulons la réussite du projet. Nous voulons aussi éviter de tomber dans un deuxième travers, à savoir traiter d'autres sujets, notamment de la politique fiscale, comme cela a été dit tout à l'heure.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'entrer en matière et de mettre la dernière main à ce projet afin qu'il entre en vigueur au 1er janvier 2008.