Bugnon André · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

J'ajoute quelques éléments par rapport à ce qui a été dit dans le débat d'entrée en matière. C'est à une large majorité, soit par 16 voix contre 4 et 2 abstentions, que la commission est entrée en matière. Les propositions du Conseil fédéral ont été suffisamment discutées et les questions posées par les membres de la commission ont trouvé des réponses.

En ce qui concerne les remarques faites par Monsieur Rechsteiner-Basel, il a bien sûr raison, le risque de terrorisme existe. D'ailleurs, il s'est amplifié depuis le début de ce siècle. Mais je ne crois pas que l'on puisse reprocher au DDPS de ne pas prendre en compte le risque de subir un acte terroriste. Pour mieux combattre le terrorisme, il faut le combattre en amont, ce qui signifie qu'il faut avoir un service de renseignement - qu'il soit du ressort de l'armée ou, comme le Service d'analyse et de prévention, subordonné à l'Office fédéral de la police - efficace, équipé et en communication avec d'autres services de renseignement pour trouver le plus d'éléments possibles pour parer à une éventuelle attaque terroriste. D'ailleurs, vous pouvez lire de temps en temps dans les journaux, soit ici, soit surtout à l'étranger, [PAGE 714] que des attaques terroristes ont été déjouées justement parce que les services de renseignement avaient suffisamment d'éléments pour ce faire. Cela constitue donc un des éléments de la sécurité.

L'armée, fonctionnelle avec son matériel, n'est pas là pour pallier le risque terroriste en amont, mais plutôt en aval. Cela veut dire que si par hypothèse nous devions malheureusement subir une attaque terroriste, une structure efficace et du matériel adéquat seraient nécessaires pour y faire face sur le plan du sauvetage et de la sécurité des civils. L'équipement proposé va justement dans ce sens pour assurer non seulement les conséquences d'une attaque terroriste éventuelle, mais aussi les missions subalternes que l'armée doit remplir, notamment en cas de catastrophes naturelles, voire d'autres missions, et encore pour la sécurité générale si éventuellement la situation internationale devait se dégrader.

On ne peut donc pas prétendre que le département nie le risque d'une attaque terroriste, qu'il ne fait rien pour y remédier. D'ailleurs, plusieurs parlementaires ont réitéré la demande de créer un Département fédéral de la sécurité dont le champ d'action s'étendrait à tous les risques sur le plan de la sécurité, depuis la base jusqu'à la finalité. En réponse à cette demande, le Conseil fédéral a créé une cellule composée de trois conseillers fédéraux - vous savez comment cela fonctionne aujourd'hui - pour analyser justement tous les risques qui peuvent menacer notre sécurité.

Quant à Monsieur Lang, on sait bien qu'il fait partie du Groupe pour une Suisse sans armée et qu'il rejette systématiquement toutes les propositions du Conseil fédéral en matière d'acquisitions militaires. Pour lui, ce ne sera jamais le bon moment, ni le bon élément, ni ce qu'il faut pour assurer la sécurité. D'une façon générale, un proverbe de chez nous dit: "Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage!" Monsieur Lang illustre parfaitement ce proverbe lors de chacune de ses interventions contre l'armée.

Quant à Madame Fässler, son argumentation m'étonne un peu. Elle parle de la question financière en disant que Monsieur Merz cherche toujours à faire des économies et qu'en définitive l'armée ne suit pas. Mais l'armée, Madame Fässler, dont le budget dépassait 20 pour cent du budget global de la Confédération il y a encore une dizaine d'années, n'en représente maintenant plus que 8,5 ou 9 pour cent. Donc, ne venez pas dire que le DDPS n'a pas fait d'économies: c'est le département qui en a le plus fait ces dix dernières années, tout en assurant la sécurité dans un contexte beaucoup plus difficile - on vient de le dire - par rapport aux risques terroristes et à d'autres éléments.

Et puis, vous avez également dit qu'il n'y avait pas assez d'informations dans les débats. J'ai la chance d'être membre de la Commission des finances qui a également traité le corapport et je peux ainsi attester que toutes les questions qui auraient pu être posées l'ont été et que toutes les réponses ont été données. Donc, je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il y a un déficit d'informations dans les éléments qui ont été donnés par le DDPS. Mais si vous souhaitez encore plus d'informations et que les parlementaires puissent aller encore plus dans le détail, je vous invite à soutenir l'initiative parlementaire Schlüer 05.466 que nous devrons traiter. Celle-ci prévoit la création d'une sous-commission qui aura plus de compétence que la commission actuellement et qui disposera des bases légales pour aller encore plus dans le détail.

Mais, sur ce dossier-là, on a eu toutes les informations nécessaires pour voter l'ensemble du crédit qui est demandé.