Moret Isabelle · Nationalrat · 2007-06-07
Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2007-06-07
Wortprotokoll
L'initiative populaire de l'UDC "pour des nationalisations démocratiques" vise clairement à réintroduire la possibilité de la naturalisation par les urnes sans recours possible. Concrètement, cette forme de naturalisation nécessite de communiquer à tous les citoyens appelés à se prononcer toutes les informations nécessaires sur les candidats à la naturalisation. Afin que l'intégration des candidats puisse être valablement jugée, les informations diffusées doivent donc obligatoirement contenir des éléments relevant de la sphère privée.
Or, la diffusion de tels éléments privés à l'échelle de tous les citoyens me dérange profondément. Elle suscite une curiosité malsaine et incite au délit de sale gueule - un délit de sale gueule pratiqué d'ailleurs non seulement à l'égard de ressortissants kosovars: permettez-moi de citer un cas célèbre de mon canton, le canton de Vaud, qui, pourtant, ne connaissait pas la naturalisation par les urnes mais seulement, à l'époque, par le législatif communal. Dans cet exemple, la naturalisation a été refusée sans raison valable à deux reprises à cette personne, non pas en raison de son origine, mais parce qu'elle était trop connue, trop vue à la télévision ou peut-être un peu trop donneuse de leçons. Pour ma part, je m'oppose à ce que la vie privée de personnes soit ainsi étalée auprès de citoyens qui ne prendront peut-être même pas la peine de participer au vote. Je m'oppose à tout risque de discrimination. Les conditions de la naturalisation doivent être examinées sévèrement, mais de manière respectueuse du candidat et des normes internationales.
A la suite du groupe radical-libéral, je vous invite à rejeter cette initiative populaire et à entrer en matière sur un contre-projet indirect indispensable. Je regrette d'ailleurs profondément que les absences et le hasard des votes, au sein de la commission, les extrêmes s'étant additionnés pour des raisons pourtant opposées, n'aient pas permis de vous proposer aujourd'hui les amendements présentés en commission [PAGE 756] qui me semblaient équilibrés, notamment en matière de protection de la sphère privée.