Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-11-27

Wortprotokoll

D'abord, quelques mots de généralités, très brefs: la préoccupation essentielle de la majorité de la Commission des finances et de la majorité de ce Parlement, vous l'aurez compris, c'est de réduire la quote-part étatique et la quote-part fiscale. Tels sont l'alpha et l'oméga de la pensée financière de la majorité de la commission et de ce Parlement. Tel est le Graal absolu vers lequel il faut tendre dorénavant.

Un seul mot, un seul argument sur cette affaire qui, depuis l'année que j'ai passée dans cette Commission des finances, commence déjà à me fatiguer, autant le dire, mais un seul mot quand même: le président de la Commission des finances a jugé utile de nous montrer l'évolution de cette fameuse quote-part fiscale et quote-part étatique dans certains pays, à titre de comparaison. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que les Etats-Unis, cités en exemple si souvent à droite de cet hémicycle, ont vu leur quote-part fiscale et leur quote-part étatique progresser modérément, mais progresser sensiblement tout de même, au cours des années nonante, période à laquelle ils ont connu cette croissance que certains leur envient tellement. De même, la France, depuis 1997, voit sa quote-part fiscale et sa quote-part étatique croître et, en même temps, a une croissance économique supérieure à celle que nous pouvons connaître. Donc, la corrélation entre cette fameuse quote-part fiscale ou la quote-part étatique et une croissance économique solide et durable est loin d'être démontrée. Je dirais même que l'inverse est probablement plus vrai.

Pourquoi? Parce que, notamment - et si nous voulons vraiment nous concentrer sur l'exemple américain, regardons-le à fond -, l'un des éléments importants qui a dopé l'économie américaine, ce sont les investissements dans cette fameuse nouvelle économie et Internet. Or, les investissements nécessaires pour développer cette technologie l'ont été par l'armée américaine qui a doté de moyens considérables les universités américaines pour améliorer les technologies qui ont permis le développement de la technologie Internet. Ce sont donc bien des moyens publics mis dans le domaine de la formation et de la recherche qui ont permis, qui permettent ensuite à une croissance économique digne de ce nom de se développer.

Il y aura donc des généralités qui permettent tout de même un tout petit peu - je l'espère - de recadrer le débat et de vous inviter à ne pas couper dans les dépenses, mais au contraire à investir dans les dépenses d'avenir, notamment dans celles de formation et de recherche.

Deuxième remarque sur la méthode de travail. Le rapporteur francophone l'a dit: ce "New public management", cette autonomie des entités rend le travail du commissaire aux finances excessivement confortable. J'invite les membres de cette assemblée qui craignent la dureté, la lourdeur de la tâche de commissaire aux finances à abandonner leurs craintes. Etre commissaire aux finances commence à devenir une chose tout à fait simple: il suffit de calibrer les volumes des départements. On n'a presque plus le temps ni plus l'intérêt de se pencher sur le détail, puisqu'au fond tout nous échappe et que l'administration règne en maître. Voilà, à mon sens, telle n'est pas la façon de respecter la séparation des pouvoirs et l'obligation que nous avons de rentrer dans le concret. A titre d'exemple, nous avons passé cinq à six jours à discuter de la quote-part fiscale et de la quote-part étatique, mais nous n'avons chacun passé qu'une seule journée dans les départements à réellement creuser, à savoir où on pouvait encore économiser, à savoir où il fallait dépenser davantage.

Pour conclure, je me contente d'argumenter en défense des minorités. L'une d'entre elles me tient extraordinairement à coeur. Le budget qui vous est présenté contient 18 millions de francs de coupes pour l'an prochain par rapport à ce que nous avons dépensé cette année pour l'aide alimentaire aux pays du tiers monde et pour l'aide financière à des actions humanitaires. Au nom de quoi dépenserons-nous l'an prochain 18 millions de francs de moins que cette année pour ces besoins-là? Au nom de quoi? Nous avons une situation financière qui est meilleure. Nous rentrons dans les chiffres noirs. Nous sommes en retard, en comparaison internationale, dans ces dépenses-là. Nous n'avons aucune raison de refuser de dépenser simplement la même chose l'an prochain que cette année. La Commission des finances a malheureusement voté à 11 voix contre 11 sur cet objet et le président a tranché. Le PDC, des milieux radicaux et libéraux ont soutenu cette proposition. Je vous invite alors à faire véritablement acte ici de la plus élémentaire raison et générosité.

Je m'en tiens là, car une bonne partie des choses que je voulais argumenter sur les minorités ont été dites par M. Mugny. Je laisse la parole à M. Cuche, juste une petite minute pour défendre un sujet qui me tient également à coeur: les paysans et les paiements directs qui n'ont pas lieu d'être réduits. Je lui laisse une minute pour s'exprimer.