Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral s'oppose à la proposition de la minorité Fässler, car il estime que cette discussion doit avoir lieu, comme cela a déjà été dit, dans le cadre de la loi sur l'énergie. De plus, le Conseil fédéral nous présentera son plan d'action pour la promotion des énergies renouvelables à la fin de cette année. Les questions liées à l'encouragement de l'utilisation du bois et de la biomasse, ainsi que l'intégration optimale d'installations solaires seront donc discutées à cette occasion. Il n'y a pas lieu d'intégrer de telles dispositions dans la loi sur l'agriculture.

Nous ne nous opposons bien sûr pas sur le fond, mais sur le fait de les introduire dans cette loi. D'ailleurs le groupe radical-libéral a soutenu les mesures en faveur des énergies renouvelables et la loi sur l'énergie nous permet de dégager des moyens importants dans ce sens - quelque 380 millions de francs. Nous nous opposons aussi à la proposition de la minorité Fässler parce qu'elle fait de l'agriculture une exception, créant ainsi une disparité de traitement avec les autres secteurs de l'économie.

En revanche, la proposition subsidiaire Suter propose une modification de l'article 22 de la loi sur l'aménagement du territoire; elle propose de faciliter les procédures d'installations de technologies favorables à l'environnement fonctionnant au bois ou à la biomasse. Il s'agit en fait de "débureaucratiser" l'octroi des permis de construire et d'encourager les agriculteurs, les petits commerçants et même les privés à faire ce type d'investissement. L'application est cantonale - cette remarque fait écho à l'intervention de Monsieur Zemp au nom du groupe démocrate-chrétien -, cette proposition apporte donc un principe, tel un mandat, aux cantons pour légiférer en la matière.

Le groupe radical-libéral - même s'il n'en a pas discuté en profondeur - peut aller dans le sens de la proposition subsidiaire Suter.

Die freisinnig-demokratische Fraktion unterstützt den Eventualantrag Suter.