Berberat Didier · Nationalrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Cette proposition de minorité concerne les pâturages boisés qui nous ont déjà occupés le 14 mars dernier. Vous vous souvenez sans doute que la proposition de reconnaître les pâturages boisés avait été acceptée par notre conseil à cette date. Le Conseil des Etats a refusé cette décision le 5 juin et la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national en a fait de même le 6 juin, raison pour laquelle vous vous trouvez face à une proposition de minorité qui demande à en revenir à la décision initiale du Conseil national.

A notre sens, cette proposition reste toujours justifiée, car si on veut promouvoir la biodiversité, il faut absolument qu'on reconnaisse et qu'on subventionne ces pâturages boisés. J'ai déjà expliqué le 14 mars - et je vous ferai grâce de l'explication, cette fois - les risques que l'on court si l'on ne reconnaît pas ces pâturages, risques qui pourraient être qu'on coupe les prairies boisées ou qu'on laisse se développer la forêt à certains endroits, ce qui nuirait dans les deux cas à la biodiversité.

Donc, je continue à penser malgré tout que ce patrimoine identitaire et biologique, qui concerne non seulement l'Arc jurassien, mais aussi la région alpine, doit être protégé et promu. Simplement, il y a dans ce domaine un profond malentendu qui règne entre la majorité et la minorité de la commission avec l'OFAG et le Conseil fédéral, parce qu'il y a une querelle de chiffres.

Cette querelle de chiffres est liée avant tout à un problème de terminologie. Lorsque nous parlons de "pâturages boisés", nous parlons en allemand de "Wytweiden", alors que nos collègues alémaniques - en tout cas une partie - parlent de "Waldweiden", c'est-à-dire de la "forêt parcourue". Cette différence de terminologie, qui paraît être un peu anecdotique, a quand même une importance considérable puisque, lorsque nous parlons, nous, de 20 000 à 30 000 hectares de pâturages boisés de qualité qui devraient être promus, le Conseil fédéral et une partie de la commission parlent, eux, de 120 000 hectares. Nous envisageons un subventionnement qui pourrait aller de 5 à 7 millions de [PAGE 785] francs à peu près et la partie adverse - si je puis m'exprimer ainsi - parle, elle, de 30 millions de francs. Je comprends tout à fait que cette différence soit importante et que le Conseil national ne puisse pas voter s'il ne sait pas exactement quelles seront les conséquences financières de cette reconnaissance. Je dirai quand même que depuis le temps qu'on parle de cette question-là, on aurait pu faire en sorte de régler cette querelle de chiffres. L'OFAG aurait pu regarder avec les cantons et les associations intéressées pour savoir quelle était vraiment la surface en question. Mais enfin, cela n'a pas été fait.

Il faut vraiment qu'on chiffre le problème, qu'on sache exactement ce que recouvre la notion de "pâturages boisés". On l'a déjà dit la dernière fois, cette somme de 5 à 7 millions de francs pourrait être aisément compensée par le fait qu'on a un projet de surface agricole utile dans lequel la Confédération ferait entre 5 et 7 millions de francs de bénéfices ou de non-dépenses; cette somme pourrait être consacrée à la promotion des pâturages boisés.

En fonction des fronts qui se sont dessinés dans la commission et qui risquent de se dessiner au conseil, je serais prêt à retirer ma proposition de minorité, pour autant que j'obtienne de la part de Madame la conseillère fédérale Leuthard quelques garanties.

Les garanties demandées sont les suivantes. Tout d'abord, y a-t-il de la part de la Confédération un intérêt pour la protection et le subventionnement des pâturages boisés de qualité - je répète, de qualité - qui concourent à la biodiversité que tout le monde voudrait atteindre? Ensuite, est-ce que le Conseil fédéral est prêt, en cas de retrait de ma proposition de minorité, à examiner dans le cadre de la motion 06.3635 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, "Evolution future du système des paiements directs", la question des pâturages boisés?

La meilleure solution serait que la Confédération crée une plate-forme ou un groupe de travail national qui comprendrait des représentants des cantons, de la Confédération, des milieux du tourisme, des forêts et des chambres d'agriculture pour savoir vraiment ce que recouvre la notion de "pâturages boisés" et pour faire, dans le cadre de la motion dont je viens de parler, une proposition.

A mon sens, on devrait en plus coordonner cette proposition avec les autres législations, notamment celle sur les forêts, et je pense qu'on devrait aller assez rapidement. Ce qui me fait peur, je ne vous le cacherai pas, c'est que la motion de la commission du Conseil des Etats demande que l'on examine cette question-là dans le cadre de la future "Politique agricole 2015". Et je dirai que si on tarde trop - c'est pour cela que je souhaiterais qu'on aille vite -, on risque que le problème des pâturages boisés soit résolu par la coupe des arbres avant 2015.

Je suis donc prêt, en fonction des déclarations de Madame la conseillère fédérale Leuthard, à retirer ma proposition de minorité.