Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Je répondrai en même temps aux questions 07.5099 et 07.5156.

Pour la campagne sur la révision de l'assurance-invalidité, le comité en faveur de la révision a utilisé dans une annonce payante une phrase que le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales, Monsieur Yves Rossier, a prononcée dans une interview. Cette phrase était accompagnée d'une photo de son auteur. La phrase et la photo ont été publiées avec l'accord de Monsieur Rossier, qui défend dans cette annonce la position du Conseil fédéral sur la révision.

L'usage veut que l'engagement d'un directeur d'office dans une campagne de votation soit essentiellement de nature technique. Les collaborateurs et collaboratrices de la [PAGE 766] Confédération sont donc invités à faire preuve de retenue en la matière. Il est néanmoins nécessaire d'accorder une certaine marge de manoeuvre à un cadre afin qu'il puisse exercer efficacement ses fonctions.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place un dispositif de détection précoce, comme le suggère Monsieur Sommaruga.